Common use of ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Clause in Contracts

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

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Samples: Rental Agreement, Booking Contract, Contrat De Réservation

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client CLIENT hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client CLIENT avant le début de la prestation.

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Samples: Reservation Contract, Reservation Contract

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation. Le Client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélo, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du Client

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Samples: Conditions Générales De Vente

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client client avant le début de la prestation.

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Samples: Conditions Générales De Vente