Common use of Audits Clause in Contracts

Audits. Le Bénéficiaire se réserve le droit de procéder à toute vérification raisonnable qui lui apparaîtra indispensable pour constater le respect des obligations précitées de l’Opérateur, après l’en avoir préalablement informé. Le Bénéficiaire pourra au maximum une fois par an, contrôler ou faire contrôler à sa charge par un cabinet d’audit externe nommé par ce dernier et agréé par l’Opérateur, qui ne pourra pas être un concurrent de l’Opérateur et qui ne pourra, en tout état de cause, avoir accès aux outils, méthodes et savoir-faire propriété de l’Opérateur, les modalités techniques d’exécution des Services par rapport aux engagements de qualité de service définis dans le Contrat. Un accord de confidentialité sera signé par l’auditeur. Les frais de l’audit seront à la charge exclusive du Client. Les audits doivent permettre une analyse du respect du Contrat et de la Règlementation Données Personnelles, notamment : par la vérification de l’ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre par l’Opérateur, par la vérification des journaux de localisation des Données Personnelles, de copie et de suppression des Données Personnelles, par l’analyse des mesures mises en place pour supprimer les Données Personnelles, pour prévenir toutes transmissions illégales de Données Personnelles à des juridictions non adéquates ou pour empêcher le transfert de Données Personnelles vers un pays non autorisé par le Bénéficiaire. L’audit doit enfin pouvoir permettre de s’assurer que les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place ne peuvent être contournées sans que cela ne soit détecté et notifié. L’Opérateur s’engage à fournir tous moyens, informations et assistance nécessaires au bon déroulement des audits. Le Bénéficiaire devra en contrepartie ne pas perturber l’activité de l’Opérateur. Le Bénéficiaire prendra en charge les frais engagés au titre de l’audit. Si l’audit met en évidence un manquement de l’Opérateur aux obligations lui incombant au titre du présent Contrat Cadre, des lois ou règlements qui lui sont applicables notamment en sa qualité de sous- traitant, le Bénéficiaire pourra demander à l’Opérateur de prendre dans des délais raisonnables des mesures afin de pour remédier à ces manquements.

Audits. Le Bénéficiaire se réserve le droit de BELHARRA NUMERIQUE pourra procéder à toute vérification raisonnable qui lui apparaîtra indispensable pour constater ses frais par elle- même, ou par un tiers, non concurrent du CLIENT ou de ses sociétés affiliées, qu’elle aura habilité à cet effet, à des contrôles dans les locaux du CLIENT et/ou des sociétés du Groupe utilisant la Solution Contractuelle aux termes de l’article « Licence d’utilisation de la Solution Contractuelle », afin de vérifier la Volumétrie d’Utilisation et, l’absence de contournement par le respect CLIENT des obligations précitées bases de l’Opérateurcalcul de l’Abonnement, après l’en avoir préalablement informéou de tout autre élément du prix, définies au Contrat. Le Bénéficiaire pourra Ces audits seront réalisés au maximum à la fréquence de une fois par anan avec un délai de prévenance de 10 (DIX) jours ouvrés mois par courrier recommandé avec accusé de réception. A ce titre, contrôler BELHARRA NUMERIQUE, si elle a recours à un tiers, désignera un auditeur indépendant qui sera soumis à une obligation de confidentialité. Le CLIENT s'engage à collaborer de bonne foi et sans réserve avec XXXXXXXX NUMERIQUE ou faire contrôler tout auditeur tiers ainsi désigné. Ainsi, le CLIENT facilitera notamment l'accès des auditeurs à sa charge par un cabinet d’audit externe nommé par ce dernier et agréé par l’Opérateur, qui ne pourra pas être un concurrent de l’Opérateur et qui ne pourra, en tout état de cause, avoir accès aux outils, méthodes et savoir-faire propriété de l’Opérateur, les modalités techniques d’exécution des Services par rapport aux engagements de qualité de service définis dans le Contrat. Un accord de confidentialité sera signé par l’auditeur. Les frais de l’audit seront à la charge exclusive du Client. Les audits doivent permettre une analyse du respect du Contrat et de la Règlementation Données Personnelles, notamment : par la vérification de l’ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre par l’Opérateur, par la vérification des journaux de localisation des Données Personnelles, de copie et de suppression des Données Personnelles, par l’analyse des mesures mises en place pour supprimer les Données Personnelles, pour prévenir toutes transmissions illégales de Données Personnelles à des juridictions non adéquates document ou pour empêcher le transfert de Données Personnelles vers un pays non autorisé par le Bénéficiaire. L’audit doit enfin pouvoir permettre de s’assurer que les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place ne peuvent être contournées sans que cela ne soit détecté et notifié. L’Opérateur s’engage à fournir tous moyens, informations et assistance nécessaires information ou autre élément utile au bon déroulement des auditsde la mission d'audit définie ci-avant et lui facilitera sa mission en particulier en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à l’audit. Le Bénéficiaire devra en contrepartie ne pas perturber l’activité CLIENT s’engage à permettre l’accès, par les auditeurs, au lieu et terminaux depuis lesquels l’accès à la Solution Contractuelle s’effectue, aux fins de l’Opérateurvérification de la Volumétrie d’Utilisation. Le Bénéficiaire prendra en charge Un exemplaire du rapport d’audit sera remis au CLIENT et sera examiné conjointement par les frais engagés au titre Parties à la demande de l’audit. Si l’audit met en évidence un manquement de l’Opérateur aux obligations lui incombant au titre du présent Contrat Cadrel’une ou l’autre, des lois ou règlements qui lui sont applicables notamment en sa qualité de sous- traitant, le Bénéficiaire pourra demander les Parties s’engageant alors à l’Opérateur de prendre dans des délais raisonnables des mesures afin de pour remédier se rencontrer rapidement à ces manquementscet effet.

Audits. Le Bénéficiaire se réserve 1. Afin que la confiance dans la mise en œuvre du présent chapitre soit préservée, chaque partie a le droit de procéder à toute vérification raisonnable qui lui apparaîtra indispensable pour constater le respect des obligations précitées un audit de l’Opérateur, après l’en avoir préalablement informé. Le Bénéficiaire pourra au maximum une fois par an, contrôler type systémique portant sur tout ou faire contrôler à sa charge par un cabinet d’audit externe nommé par ce dernier et agréé par l’Opérateur, qui ne pourra pas être un concurrent partie du système de l’Opérateur et qui ne pourra, en tout état contrôle de cause, avoir accès aux outils, méthodes et savoir-faire propriété l’autorité compétente de l’Opérateur, les modalités techniques d’exécution des Services par rapport aux engagements de qualité de service définis l’autre partie dans le Contratbut de s’assurer qu’il fonctionne comme prévu. 2. Un accord Lorsqu’elle procède à un audit, la partie tient compte des orientations pertinentes du comité SPS de confidentialité sera signé l’OMC ainsi que des normes, directives et recommandations internationales. 3. Toute décision ou mesure prise par l’auditeur. Les frais la partie réalisant l’audit qui est susceptible d’avoir une incidence négative sur le commerce à la suite de l’audit seront prend en considération les éléments suivants et leur est proportionnée: a) le risque évalué, sur la base de preuves objectives et de données vérifiables; et b) la connaissance que la partie réalisant l’audit a de la partie auditée, l’expérience pertinente qu’elle a de celle-ci et la confiance qu’elle éprouve à son égard. 4. La partie réalisant l’audit fournit à la charge exclusive du Clientpartie auditée, sur demande, des preuves et des données objectives. 5. Les audits doivent permettre une analyse du respect du Contrat et de la Règlementation Données Personnelles, notamment : par la vérification de l’ensemble La partie réalisant l’audit supporte les coûts qu’elle engage à cette fin. 6. Chaque partie veille à ce que des mesures de sécurité mises en œuvre par l’Opérateur, par la vérification des journaux de localisation des Données Personnelles, de copie et de suppression des Données Personnelles, par l’analyse des mesures mises procédures soient en place pour supprimer empêcher la divulgation d’informations confidentielles obtenues lors d’un audit des autorités compétentes de l’autre partie, y compris des procédures visant à retirer toute information confidentielle d’un rapport d’audit final qui est rendu public. 7. La partie réalisant l’audit examine toutes les Données Personnellesobservations formulées par la partie auditée sur le rapport et détermine si le rapport est rendu public en totalité ou en partie, pour prévenir toutes transmissions illégales ou s’il est diffusé de Données Personnelles à des juridictions non adéquates ou pour empêcher le transfert de Données Personnelles vers un pays non autorisé par le Bénéficiairemanière plus limitée. 8. L’audit doit enfin pouvoir permettre de s’assurer que les mesures de sécurité Le comité «Commerce» peut adopter une décision modifiant l’annexe 6-D (Xxxxxx directrices et procédures en matière d’audits et de confidentialité mises en place ne peuvent être contournées sans que cela ne soit détecté vérifications) afin d’établir ou de préciser des lignes directrices et notifié. L’Opérateur s’engage à fournir tous moyens, informations et assistance nécessaires au bon déroulement des procédures concernant les audits. Le Bénéficiaire devra en contrepartie ne pas perturber l’activité de l’Opérateur. Le Bénéficiaire prendra en charge les frais engagés au titre de l’audit. Si l’audit met en évidence un manquement de l’Opérateur aux obligations lui incombant au titre du présent Contrat Cadre, des lois ou règlements qui lui sont applicables notamment en sa qualité de sous- traitant, le Bénéficiaire pourra demander à l’Opérateur de prendre dans des délais raisonnables des mesures afin de pour remédier à ces manquements.