Common use of Autres assurances Clause in Contracts

Autres assurances. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur doit immédiatement en faire la déclaration à l’assureur conformément à l’article L 121-4 du Code des assurances. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions, prévues à l’article L 121-3 premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l’article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun cas le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. L 121-1 du Code).

Autres assurances. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur doit vous devez immédiatement nous en faire la déclaration à l’assureur conformément à l’article L 121-4 du Code des assurancesdéclaration. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions, sanctions prévues à l’article L L. 121-3 premier alinéa, alinéa du Code (nullité du contrat et dommages et intérêts) sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraudede la garantie, chacune d’elles survenue pour non-paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets dans jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée, sans pour autant dispenser le Sociétaire de l’obligation de payer les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions fractions de l’article L 121-1, quelle que soit la date cotisation exigibles à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun cas le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. L 121-1 du Code)leur échéance.

Autres assurances. Si si les risques garantis par le présent contrat et ses avenants sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur doit immédiatement en faire la déclaration auprès de la mutuelle. - l’existence d’autres assurances couvrant les mêmes risques doit être déclarée à l’assureur conformément l’occasion de tout événement mettant en jeu les mêmes garanties. Dans les conditions prévues à l’article L 121-4 du Code des assurances, le souscripteur peut obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de son choix. Quand - cas particuliers de la Responsabilité civile : lorsqu’un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie accordée par plusieurs assurances contre un même risque sont contractées contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de manière dolosive ou frauduleusela première réclamation, les sanctions, prévues à l’article L 121-3 premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect qu’il soit fait application des dispositions de l’article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire 4 du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun cas le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. L 121-1 du Code)Code des assurances.

Autres assurances. Si si les risques garantis par le présent contrat et ses avenants sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur l’assuré doit immédiatement en faire la déclaration auprès de la mutuelle. - l’existence d’autres assurances couvrant les mêmes risques doit être déclarée à l’assureur conformément l’occasion de tout événement mettant en jeu les mêmes garanties. Dans les conditions prévues à l’article L 121-4 du Code des assurances. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions, prévues à l’article L 121-3 premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l’article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat l’assuré peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun - cas particuliers de la Responsabilité civile : Lorsqu’un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie accordée par plusieurs contrats successifs, il est couvert en priorité par le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. en vigueur au moment de la première réclamation, sans qu’il soit fait application des dispositions de l’article L 121-1 4 du Code)Code des assurances.

Autres assurances. Si les risques garantis par le présent contrat et ses avenants sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur doit immédiatement vous devez en faire la déclaration auprès de la mutuelle. L’existence d’autres assurances couvrant les mêmes risques doit être déclarée à l’assureur conformément l’occasion de tout événement mettant en jeu les mêmes garanties. Dans les conditions prévues à l’article L 121-4 du Code des assurances, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix. Quand Lorsqu’un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie accordée par plusieurs assurances contre un même risque sont contractées contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de manière dolosive ou frauduleusela première réclamation, les sanctions, prévues à l’article L 121-3 premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect qu’il soit fait application des dispositions de l’article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire 4 du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. En aucun cas le présent contrat ne pourra servir à compenser une franchise prévue par un autre assureur (art. L 121-1 du Code)Code des assurances.