RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR Clauses Exemplaires

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. Chaque année, le contrat est résiliable par l’Assureur quelle qu’en soit la cause à condition d’en aviser le souscripteur au moins deux (2) mois avant l’échéance principale. Ou encore : L’Assureur pourra mettre fin au contrat de façon unilatérale après un sinistre : s’il est prouvé que les personnes assurées (souscripteur ou conducteurs) ont commis une fausse déclaration intentionnelle concernant les circonstances, la nature, les causes ou les conséquences d’un sinistre ; s’ils emploient sciemment des documents inexacts comme justificatifs ou usent de moyens frauduleux. La résiliation prendra effet 10 jours après sa notification par lettre ou courrier électronique recommandée.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. Chaque année, le contrat est résiliable par l’assureur quelle qu’en soit la cause à condition d’en aviser le souscripteur au moins deux mois avant l’échéance principale. Ou encore : a. en cas de survenance de l’un des événements suivants : b. en cas de cession du véhicule assuré ; c. en cas de non-paiement de la cotisation ; d. en cas d’aggravation du risque ; e. en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ;

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. Nous vous en informons par lettre recommandée à votre dernier domicile connu. Pour toute résiliation par lettre recommandée, les préavis ou délais se comptent à partir de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. Au-delà de la première année, l’Assureur pourra résilier le Contrat à chaque échéance annuelle, par lettre recommandée moyennant le respect d’un préavis de soixante (60) jours calendaires. Par exception, ENGIE pourra résilier le Contrat avant échéance dans les cas suivants : - En cas de changement d’adresse du Local Professionnel, dans les conditions prévues à l’article L 113-16 du code des assurances, - En cas de changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, dans les conditions prévues à l’article L 113-16 du code des assurances, - En cas de vente du Local Professionnel, dans les conditions prévues à l’article L 121-10 du code des assurances, - En cas de non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues à l’article L 113-3 du code des assurances et au paragraphe « Paiement de la cotisation » ci-avant. - En cas de Sinistre, un (1) mois après sa notification au Souscripteur, dans les conditions prévues à l’article R.113-10 du Code des assurances.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. Chaque année, le contrat est résiliable par l’assureur quelle qu’en soit la cause à condition d’en aviser le souscripteur au moins deux mois avant l’échéance principale. Ou encore : a. en cas de survenance de l’un des événements suivants : b. en cas de cession du véhicule assuré ; c. en cas de non-paiement de la cotisation ; d. en cas d’aggravation du risque ; e. en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ; f. après un sinistre, si l’accident a été causé sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants ou à la suite d’une infraction au Code de la Route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire de plus d’un mois, soit une décision d’annulation de ce permis.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. Chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet de l’adhésion, au moyen d’une lettre recommandée adressée à l’Assuré deux mois au moins avant cette date. En cas de non paiement de la cotisation (article L 113-3 du Code des Assurances).

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. L'assureur peut résilier l'adhésion : - à chaque échéance annuelle de l’adhésion moyennant un préavis de deux mois envoyé par lettre recommandée ; - en cas de non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues à l'article 5.3 de la présente notice ; - en cas de fraude au sens de l'article 1 de la présente notice.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. L’Assureur dispose d’un droit de résiliation annuelle uniquement pendant les deux premières années d’adhésion conformément à la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (dite « Loi Evin »). Celle-ci doit être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à deux mois avant chaque échéance annuelle.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. L’assureur peut résilier le contrat : - en cas de non-paiement des cotisations (article L113-3 du Code des Assurances), au plus tôt 10 jours après l’échéance impayée. La résiliation prend effet 40 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, si la cotisation n’est pas intégralement régularisée. - en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration de l’adhérent sans que la mauvaise foi de ce dernier soit établie. La résiliation prend effet 10 jours après envoi de la lettre de résiliation.

RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR. L’assureur peut résilier l’adhésion : • En cas de non-paiement des cotisations (article L113- 3 du Code des assurances, et dont le détail est repris à l’article 20 de la présente notice), au plus tôt dix (10) jours après l’échéance impayée. La résiliation prend effet quarante (40) jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, si la cotisation n’est pas intégralement régularisée. • En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration de l’adhérent sans que la mauvaise foi de ce dernier soit établie (article L113-9 du Code des assurances). La résiliation prend effet dix (10) jours après envoi de la lettre de résiliation.