Avenants. II.11.1 Tout avenant au contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle. II.11.2 Tout avenant ne doit apporter aucune modification au contrat qui pourrait altérer les conditions initiales de la procédure de passation de marchés ou donner lieu à une inégalité de traitement entre soumissionnaires.
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Samples: Contrat Cadre De Fournitures, Fourniture
Avenants. II.11.1 Tout avenant au contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.obligation
II.11.2 Tout avenant ne doit apporter aucune modification au contrat qui pourrait altérer les conditions initiales de la procédure de passation de marchés ou donner lieu à une inégalité de traitement entre soumissionnaires.
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Samples: Contrat Cadre De Fournitures
Avenants. II.11.1 II.7.1. Tout avenant au contrat Contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.
II.11.2 II.7.2. Tout avenant ne doit apporter aucune modification au contrat Contrat qui pourrait altérer les conditions initiales de la procédure de passation de marchés ou donner lieu à une inégalité de traitement entre soumissionnairessoumissionnaires ou contractants.
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Samples: Contrat De Fourniture
Avenants. II.11.1 XI.1. Tout avenant au contrat doit être établi par écrit avant l’exécution de toute obligation contractuelle.
II.11.2 XI.2. Tout avenant ne doit apporter aucune modification au contrat qui pourrait altérer les conditions initiales de la procédure de passation de marchés ou donner lieu à une inégalité de traitement entre soumissionnaires.
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