Bases du calcul de la prime Clauses Exemplaires

Bases du calcul de la prime. La prime est calculée à partir du nombre de personnes participant au projet de recherche assuré pendant la durée contractuelle. En cas de modification du nombre de personnes participantes, la prime est relevée ou réduite proportionnellement à cette modification et au taux de prime par personne participante. La prime minimale demeure réservée.