Common use of Bureau Clause in Contracts

Bureau. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs. Elle nomme également un secrétaire, qui peut ne pas être membre de l’assemblée générale, lequel dresse procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale.

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Bureau. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs. Elle nomme également un secrétaire, qui peut ne pas être membre de l’assemblée générale, lequel dresse procès-procès- verbal des délibérations de l’assemblée générale.

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