Bénéfice du Contrat Clauses Exemplaires

Bénéfice du Contrat. Le présent Contrat sera au profit des Parties et les liera, ainsi que leurs successeurs et ayants-droits respectifs.
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Bénéfice du Contrat. Nonobstant toute disposition contraire dans cet article 7 et sauf stipulation contraire du Descriptif, les Services et les Livrables sont fournis pour le seul bénéfice et usage du Client. Dès lors, le Client n’est pas autorisé à fournir de copie des Livrables à des tiers ou à faire bénéficier des tiers des Services. IBM TUNISIE n’accepte aucune responsabilité à l’égard de tiers qui bénéficient de ces Services, les utilisent ou ont accès aux Livrables.
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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.