CACHET DE PRODUCTION. Le cachet de production de l'œuvre cinématographique correspond à un pourcentage des sections B et C du budget de production certifié, tel qu'illustré ci-dessous: du premier de l'excédent à l'excédent de millions étant négociable. Dans les cas d'adaptation d'un scénario ou d'une œuvre audiovisuelle préexistante, le cachet minimum de production est de du cachet minimum de production d'un scénario prévu l'article Le cachet minimum de production pour un scénario d'animation sera déterminé en vertu des dispositions de l'annexe N de la présente entente collective. Sont déductibles du cachet de production toutes les sommes versées à titre de cachet d'écriture y compris celles excédant les minima prévus à la présente entente, à l'exception des cachets visés par l'article Nonobstant l'article quand l'auteur de la réécriture n'est pas du scénario, le cachet de réécriture n'est déductible qu'à concurrence de du cachet de production. Malgré ce qui précède, il n'y a pas de cachet de production pour la narration, les paroles de chanson, le texte de présentation, le concept ou les retouches. Dans ces cas, le cachet d'écriture constitue la totalité du cachet de production.
CACHET DE PRODUCTION. En contrepartie des licences d’exploitation, le Producteur versera à l’auteur du scénario, à ti- tre de cachet de production, % du budget de production. Les sommes versées à titre de cachets d’écriture sont déductibles du cachet de production. Le cachet de production est payable à la con- fection de la copie maîtresse ou au plus tard le
CACHET DE PRODUCTION. Somme versée par le producteur à la pour le bénéfice des auteurs en contrepartie des licences d'exploitation décrites à la présente entente collective.
CACHET DE PRODUCTION. Cachet de production et bonus de du cachet d'écriture ICachet de production et bonus de du cachet d'écriture Cachet de production et bonus de du cachet d'écriture Cachet de production et bonus de du cachet d'écriture Cachet de production et bonus de du cachet d'écriture
CACHET DE PRODUCTION. (ART.14.1)
CACHET DE PRODUCTION. Redevances: exploitation en salles; exploitation commerciale en circuit fermé; exploitation des droits vidéo; licence de diffusion sous réserve de l'article Note si plusieurs auteurs, par la entre les par la Si les partes ne pas conditions les de l'entente s'il y a