Common use of Calcul de l’indemnité Clause in Contracts

Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction du montant des frais de réparation ou de remplacement à neuf (y compris frais de transport, de dépose, de pose et d’installation) et diminuée d’un abattement pour vétusté de : • 5 % sauf pour les appareils de son et image, • 15 % pour les appareils de son et image, par année d’ancienneté depuis la date de mise en service du matériel avec un maximum de 75 %.

Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction du montant des frais de réparation ou de remplacement à neuf (y compris frais de transport, de dépose, de pose et d’installation) et diminuée d’un abattement pour vétusté de : • ◼ 5 % sauf pour les appareils de son et image, • image ; ◼ 15 % pour les appareils de son et image, . par année d’ancienneté depuis la date de mise en service sur le marché du matériel avec un maximum de 75 %.

Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction du montant des frais de réparation ou de remplacement à neuf (y compris frais de transport, de dépose, de pose et d’installation) et diminuée d’un abattement pour vétusté : - de : • 5 % sauf pour les appareils de son et image, • - 15 % pour les appareils de son et image, par année d’ancienneté depuis la date de mise en service du matériel avec un maximum de 75 %.