Common use of Caractéristiques Clause in Contracts

Caractéristiques. Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Caractéristiques. Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé (établi par le fournisseur) mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Caractéristiques. Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif établi par le fournisseur mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Caractéristiques. Les produits offerts offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ont été conçues avec soin afin d’éviter toute équivoque susceptible involontairement d’induire en erreur le consommateur. Toutefois, elles ne constituent pas un document contractuel.