Virements émis Clauses Exemplaires

Virements émis. Sauf accord entre les parties, les instructions sont données par écrit et doivent être adressées à l’adresse du siège social de LA BANQUE au 21 Avenue Xxxxxx X à Paris. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par LA BANQUE, LE CLIENT doit lui donner ses instructions en indiquant le nom et le numéro de compte du bénéficiaire du virement, qui doit être identifié par un code IBAN accompagné du BIC de la banque du bénéficiaire. Le délai d’exécution du virement court à partir de la réception de l’ordre jusqu’au crédit du compte de la banque du bénéficiaire. Les ordres de virement en euros vers une banque située dans l’Espace Economique Européen sont exécutés dans un délai maximum de un jour ouvrable. Ce délai est augmenté d’un jour ouvrable pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier (courrier ou télécopie). Le délai d’exécution du virement vers une banque située dans l’EEE dans une devise de l’un de ces Etats autre que l’euro ne peut excéder quatre jours ouvrables. Le délai d’exécution du virement émis vers une banque située en dehors de l’EEE, ou dans une devise n’appartenant pas à un pays de l’EEE, sera fonction des spécificités de chaque ordre. L’ordre de virement dont la date d’exécution demandée est un jour non ouvrable, sera exécuté le jour ouvrable suivant. LE CLIENT peut révoquer ou suspendre tout ordre de virement par demande écrite reçue par LA BANQUE au plus tard le jour ouvrable précédant celui prévu pour l’exécution du virement. Passé cette date, l’ordre de virement est irrévocable. LA BANQUE s’exonère de toute responsabilité en informant LE CLIENT par tout moyen du refus ou de l’impossibilité d’exécution du virement. La responsabilité de LA BANQUE ne peut être retenue dans la mesure où elle peut justifier qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais spécifiés dans les CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE. Pour les virements SEPA (Single Euro Payment Area) émis en euro vers un compte situé dans l’EEE, les frais sont partagés entre le donneur d’ordre (qui supporte les frais d’émission) et le bénéficiaire (qui supporte les frais d’encaissement). Le compte du bénéficiaire doit être impérativement identifié par les codes BIC et IBAN. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.

Virements émis. Le Titulaire peut émettre un ordre de virement occa- sionnel à exécution immédiate ou différée, ou un ordre de virement permanent. Le Titulaire du compte doit préalablement à l’émission de l’ordre de virement SEPA ajouter un bénéficiaire dans la rubrique Virements, onglet gérer mes bénéfi- ciaires /ajouter un bénéficiaire afin d’effectuer des vire- ments sur des comptes externes personnels ou de tiers. L’ajout d’un bénéficiaire nécessite un délai de sécurité de 48h pour être pris en compte (hors week-end et jours fériés). Le Titulaire doit préciser lors de la saisie, la nature de l’ordre de virement et la date d’exécution souhaitée qui doit être compatible avec les délais d’exécution prévus ci-dessous. Les virements internationaux et non SEPA ne peuvent pas être émis directement par le Titulaire du Compte, lequel doit prendre contact avec son conseiller pour l’exécution de l’opération. Pour les virements internationaux émis en euros ou dans une autre devise que l’euro au profit d’un compte de tiers tenu sur le territoire de la France métropoli- taine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique euro- péen, la Banque et le prestataire de services de paie- ment du bénéficiaire du virement débitent chacun leurs propres frais (frais share). Lorsqu’un virement est émis en euros ou dans la devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'appartient pas à la zone euro ou d'un autre Etat par- tie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) au profit d’un compte de tiers tenu sur le terri- Au 10 avril 2019 toire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les frais éventuelle- ment perçus au titre de l’exécution dudit virement ne s’imputeront pas sur le montant de l’ordre de virement, nonobstant toute instruction contraire du client.

Virements émis. Sauf accord entre les parties, les instructions sont données par écrit et doivent être adressées à l’adresse du siège social de LA BANQUE au 21 Avenue Xxxxxx X à Paris. in a monetary denomination, which does not correspond to the used form. In case of lack of provision, THE CUSTOMER may be subject to a rejection of payment declared to the Central BANK and generating a prohibition from issuing checks, and possibly the payment of penalties. In such occurrence, checkbooks in the possession of THE CUSTOMER and that of its representatives would be immediately returned to THE BANK.

Virements émis. Les virements peuvent être des virements SEPA, des virements internationaux ou des Virements Instantanés SEPA.

Virements émis. Les virements émis sont les opérations par lesquelles le Client, son représentant légal ou son mandataire donne l’ordre à la Banque de transférer des fonds du Compte du Client vers un autre compte. Ils peuvent être occasionnels (à exécution immédiate ou différée) ou permanents. Lorsqu’ils sont effectués au sein de la zone SEPA (Espace Unique de Paiement en Euros composé de tous les Etats de l’Espace Economique Européen ainsi que de la principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, de la Suisse et des îles de Jersey, de Guernesey et de Man), ils sont dénommés « virements SEPA ».

Virements émis