Common use of CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE Clause in Contracts

CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE.  Pour une demande de remboursement L’Assuré ou un Tiers doit contacter Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne : - soit par courrier, à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Adresse d’envoi des justificatifs à fournir en cas de sinistre » des « Dispositions Administratives » - soit par téléphone, au 00.00.00.00.00 « appel non surtaxé » - soit par internet, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx dans les cinq (5) jours où il a connaissance du Sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure. Passé ce délai, si Mondial Assistance subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, il perd tout droit à indemnité. - joindre à sa demande :

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Samples: Assurance Contract

CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE.  Pour une demande de remboursement L’Assuré ou un Tiers tiers doit contacter Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne : - soit par courrier, à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Adresse d’envoi des justificatifs à fournir en cas de sinistre » des « Dispositions Administratives » - soit par téléphone, au 00.00.00.00.00 « appel non surtaxé » - soit par internet, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx dans les cinq quinze (515) jours où il a connaissance du Sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure. Passé ce délai, si Mondial Mutuaide Assistance subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, il perd tout droit à indemnité. - joindre à sa demande :

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Samples: Insurance Contract

CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE.  Pour une demande de remboursement L’Assuré ou un Tiers tiers doit contacter Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne : - soit par courrier, à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Adresse d’envoi des justificatifs à fournir en cas de sinistre » des « Dispositions Administratives » - soit par téléphone, au 00.00.00.00.00 « appel non surtaxé » - soit par internet, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx dans les cinq quinze (515) jours où il a connaissance du Sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure. Passé ce délai, si Mondial Mutuaide Assistance subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, il perd tout droit à indemnité. - joindre à sa la déclaration tous les justificatifs de la demande :de l’Assuré.

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Samples: Insurance Contract

CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE.  Pour une demande de remboursement L’Assuré ou un Tiers doit contacter Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne : - soit par courrier, à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Adresse d’envoi des justificatifs à fournir en cas de sinistre » des « Dispositions Administratives » - soit par téléphone, au 00.00.00.00.00 « appel non surtaxé » - soit par internet, à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx dans les cinq (5) jours où il a connaissance du Sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure. Passé ce délai, si Mondial Assistance subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, il perd tout droit à indemnité. - joindre à sa la déclaration tous les justificatifs de la demande :de l’Assuré.

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