Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties de la présente notice d’information prennent effet à compter du 30 novembre 2023 et s’appliquent aux Sinistres dont la déclaration est postérieure au 30 novembre à 14H00. Les garanties ne bénéficient aux Assurés qu’à compter de la date de délivrance de la Carte et pendant sa durée de validité. Toute- fois, la déclaration de perte ou de Vol de la Carte ne suspend pas les garanties. Le bénéfice des garanties cesse, pour chaque Assuré : • en cas de retrait total d'agrément de l’Assureur, conformément à l'article L 326-12, alinéa 1 du Code des Assurances, • à la résiliation de la Carte, • en tout état de cause, à la date d'effet de la résiliation ou de cessation du Contrat. Le non renouvellement éventuel du Contrat entraînera la cessation des garanties pour chaque Assuré à partir de la date d’échéance du Contrat.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties prennent effet dès la première utilisation du titre. Elles cessent de plein droit au terme de la durée de la validité du titre.
Prise d’effet et cessation des garanties. La garantie prend effet : ▪ A compter de la signature du contrat de location sous la condition que le titulaire ait réservé avec sa carte bancaire. La garantie cesse : ▪ Lorsque l’Assuré rend le véhicule à la fin de la période de location. La présente assurance est accordée à concurrence de deux sinistres réglés dans l’ordre chronologique de survenance par année civile. Pour bénéficier de la garantie, le titulaire de la carte doit : ♦ Louer le véhicule auprès d’un loueur professionnel, remplir en totalité et signer un contrat de location en bonne et due forme, ♦ Mentionner lisiblement le ou les noms du ou des conducteurs sur le contrat de location, Pour bénéficier de la garantie, l’Assuré doit également : ♦ Répondre aux critères de conduite imposés par le loueur et de la loi ou juridiction locale, ♦ Conduire le véhicule conformément aux clauses du contrat de location, que le titulaire a signé avec le loueur.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties prennent effet : • pour les garantie « Annulation ou Modification», « Annulation ou Modification Optimum » et « Transport manqué » : le lendemain du paiement de la prime par l’Assuré, à 0h00. Elles cessent dès le début du Voyage. • pour la garantie « Assistance au voyageur » : dès que l’Assuré a quitté le lieu de Départ du Voyage (maximum vingt-quatre (24) heures avant la date de Départ indiquée au contrat de vente de la prestation assurée et, au plus tôt, après le paiement de la prime par l’Assuré. Elle cesse vingt-quatre (24) heures maximum après la fin du Voyage, dont la date figure au contrat de vente de la prestation assurée ; • pour toutes les autres garanties : à 0h00 le jour du Départ indiqué au contrat de vente de la prestation assurée, et au plus tôt après le paiement de la prime par l’Assuré. Elles cessent vingt-quatre (24) heures après l’heure de retour indiquée au contrat de vente de la prestation assurée.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties prévues au contrat ne prennent effet, tant à l’égard du souscripteur* que du locataire*, qu’à partir de la date de la mise à disposition du véhicule* au locataire*. Les garanties cessent au terme du contrat de location ou en cas de résiliation anticipée du contrat de location, dans les termes prévus par ce dernier. En cas de litige, le contrat de location du véhicule* fait foi. Dans le cas où le contrat d’assurance serait résilié par l’assureur ou par le souscripteur*, il est convenu que les garanties ayant pris effet antérieurement à la date de résiliation continueront à produire effet jusqu’au terme du contrat de location du véhicule*, à l’exclusion de toute prolongation ou renouvellement, sous réserve du paiement des primes dues en contrepartie. Le locataire* peut mettre fin au bénéfice des garanties souscrites pour son compte, par lettre simple, à tout moment, à compter de la mise à disposition du véhicule*, sous réserve de produire une attestation d’assurance, dûment émise par un autre assureur et couvrant les dommages causés à autrui, ayant pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance prévue par les articles L 211-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'une garantie Tous risques (Dommages au véhicule par accident, incendie, vol ou tentative de vol, acte de vandalisme, bris de glace, tempête, une garantie Perte financière. La cessation des garanties prendra effet un mois après que l’assureur en a reçu notification.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties entrent en vigueur pour le membre participant à compter de sa date d’adhésion. Elles jouent pour un fait générateur survenu à compter de la date d’adhésion. Les garanties décrites ci-dessous cessent de produire leurs effets : - à la date du départ à la retraite du membre participant, - au décès du membre participant, - à la date d’effet de la résiliation de son adhésion par le membre participant ou de non-paiement de la cotisation.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties prennent effet : • pour les garanties « Annulation ou Modification » et « Vol manqué » : le lendemain du paiement de la prime à 0h00. Elles cessent dès le début de la prestation assurée. • pour la garantie « Assistance au voyageur » : dès que l’Assuré a quitté le lieu de Départ du Voyage (maximum vingt- quatre (24) heures avant la date de Départ indiquée au contrat de vente de la prestation assurée). Elle cesse vingt-quatre (24) heures maximum après la fin de la prestation assurée, dont la date figure au contrat de vente de la prestation assurée ; • pour toutes les autres garanties : à 0h00 le jour du Départ indiqué au contrat de vente de la prestation assurée, et au plus tôt après le paiement de la prime. Elles cessent à 24h00 le jour du retour indiqué au contrat de vente de la prestation assurée.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties prennent effet dès la première utilisation du titre. Elles cessent de plein droit au terme de la durée de la validité du titre. IMPORTANT Lorsque l’Assuré annule définitivement la prestation assurée, il ne peut bénéficier des autres garanties prévues au présent contrat.
Prise d’effet et cessation des garanties. Les garanties prennent effet à l’expiration d’un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la souscription du contrat. Elles cessent lors de la résiliation du contrat d’assurance pour quelque cause que ce soit.
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