Changement d’oeuvre avec création d’un nouvel établissement ou intégration dans un ou des établissements qui assume(nt). la même vocation auprès de la même population (qu’il s’agisse ou non d’une nouvelle entité juridique).
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Changement d’oeuvre avec création d’un nouvel établissement ou intégration dans un ou des établissements qui assume(nt). la même vocation auprès de la même population (qu’il s’agisse ou non d’une nouvelle entité juridique).population
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Changement d’oeuvre avec création d’un nouvel établissement ou intégration dans un ou des établissements qui assume(nt). la même vocation auprès de la même population (qu’il s’agisse ou non d’une nouvelle entité juridique).
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