Choix du nom de domaine client Clauses Exemplaires

Choix du nom de domaine client. L’usage du nom de domaine, préalablement choisi par le Client, est faite sans que Simplébo ne procède à une quelconque recherche d’antériorité ou de similitude. Simplébo attire l’attention du Client quant au fait que le choix du nom de domaine lui revient et qu’en conséquence la responsabilité de Simplébo ne pourra être engagée dans l’hypothèse où ce nom de domaine se révélerait identique ou similaire à celui d’un tiers notamment au regard du droit des marques et de la concurrence déloyale. Ainsi, la responsabilité de Simplébo ne sera pas engagée concernant tout litige portant sur le choix du nom de domaine.