Common use of Clause de réserve de propriété Clause in Contracts

Clause de réserve de propriété. Le Produit reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires, étant entendu que la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause tant que ledit effet de commerce, ou règlement n’a pas été payé. La présente disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de perte ou de détérioration du Produit. Tant que le prix n’aura pas été payé, l’Acheteur devra individualiser le Produit. A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat du prix. En cas de saisie, ou toute autre intervention d’un tiers sur le Produit, l’Acheteur devra impérativement et immédiatement en informer le Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie le Produit. Jusqu’au paiement complet du prix, l’Acheteur ne pourra procéder à la revente du Produit. La revendication par le Vendeur du Produit impayé entraînera de plein droit la résolution de la vente, tous les frais de reprises seront supportés par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre réclamation qui pourrait être engagée par le Vendeur.

Clause de réserve de propriété. Le Produit reste Vendeur se réserve la propriété du Vendeur jusqu’au des marchan- dises qu’elle vend jusqu’à paiement intégral du de leur prix par l’Acheteur en principal principal, intérêts, frais et accessoires. Le paiement intégral étant l’encaissement en accessoires, étant entendu que la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens banque de la présente clause tant que ledit effet somme due. Jusqu’à cette date et à compter de commerce, ou règlement n’a pas été payé. La présente disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de perte ou de détérioration du Produit. Tant que le prix n’aura pas été payéla livraison, l’Acheteur assume la responsabilité des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra individualiser en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des marchandises vendues. L’Acheteur professionnel est autorisé, dans le Produit. A défaut d’individualisationcadre de l’exploitation normale de son établissement, le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat du prixà revendre les marchandises livrées. En cas contrepartie de saisie, ou toute autre intervention d’un tiers sur le Produitl’autorisation de revendre, l’Acheteur devra impérativement cède irrévocablement au Vendeur les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur. L’Acheteur est également autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à transformer les marchandises. Dans ce cas, l’Acheteur cède d’ores et immédiatement en informer le déjà la propriété de l’objet résultant de la transformation, afin de garantir les droits du Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie le Produit. Jusqu’au paiement complet du prixSi la marchandise livrée est façonnée avec d’autres marchandises n’appartenant pas au Vendeur, l’Acheteur ne pourra procéder à ce dernier acquiert la revente du Produit. La revendication par le Vendeur du Produit impayé entraînera de plein droit la résolution propriété de la vente, tous les frais nouvelle chose au prorata de reprises seront supportés par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre réclamation qui pourrait être engagée par le Vendeurses droits.

Clause de réserve de propriété. Le Produit reste La société LUCIBEL conserve la propriété du Vendeur des produits vendus jusqu’au paiement intégral effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Il appartient donc au Client d’assurer les marchandises contre tout risque de perte, étant entendu vol, ou dégradation au cours de cette période, auprès d’une compagnie notoirement solvable. En cas d’absence d’assurance, la société LUCIBEL se réserve le droit de résilier le contrat de vente. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des échéances pourra entraîner la revendication des produits concernés. Le Client s’engage donc à ne pas altérer ou supprimer les signes d’identification des produits concernés ainsi que leurs emballages, afin de permettre l’identification des produits LUCIBEL, des produits d’autres fournisseurs éventuels. Le Client autorise la remise vérification et la revendication des produits à tout moment dans ses stocks. Si le Client fait l’objet d’un titre créant une obligation redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LUCIBEL se réserve le droit de payerrevendiquer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens dans le cadre de la présente clause tant que ledit effet de commerceprocédure collective, ou règlement n’a pas été payé. La présente disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de perte ou de détérioration du Produit. Tant que le prix n’aura pas été payé, l’Acheteur devra individualiser le Produit. A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat du prixmarchandises vendues et restées impayées. En cas de saisierevendication, ou toute autre intervention d’un les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le Client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur le Produit, l’Acheteur devra impérativement les marchandises dont la propriété est ainsi réservée et immédiatement en informer le Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie le Produit. Jusqu’au paiement complet du prix, l’Acheteur ne pourra procéder à aviser la revente du Produit. La revendication par le Vendeur du Produit impayé entraînera de plein droit la résolution de la vente, tous société LUCIBEL dans les frais de reprises seront supportés par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre réclamation qui pourrait être engagée par le Vendeurplus brefs délais.

Clause de réserve de propriété. Le Produit reste Nous conservons la propriété du Vendeur des biens vendus jusqu’au paiement intégral effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires, étant entendu que selon les dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil. Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la remise d’un titre créant une obligation revendication des biens. Le droit de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens revendication s’exerce même dans le cas de la présente clause tant que ledit effet de commerce, ou règlement n’a pas été payé. La présente disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de perte redressement judiciaire ou de détérioration du Produit. Tant que le prix n’aura pas été payé, l’Acheteur devra individualiser le Produit. A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat du prixliquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de saisierevendication, la vente sera résiliée de plein droit. L’acheteur devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre simple ou toute autre intervention d’un tiers sur recommandée avec accusé de réception. La reprise de possession des produits par Normalu n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que le Produitvendeur pourrait exercer. Si des acomptes ont été versés par l’acheteur, l’Acheteur devra impérativement et immédiatement en informer le Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder nous serons autorisés à les conserver à titre de garantie le Produit. Jusqu’au paiement complet du prix, l’Acheteur ne pourra procéder à la revente du Produit. La revendication par le Vendeur du Produit impayé entraînera de plein droit la résolution de la vente, tous les frais de reprises seront supportés par l’Acheteurdommages et intérêts, sans préjudice de toute autre réclamation qui pourrait être engagée par le Vendeurréparation. Toutefois, l’acheteur supportera à compter de la livraison, les risques de perte, vol ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur s’engage en conséquence à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits et à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant ces risques.