LIVRAISON ET TRANSPORT. La période de livraison commencera à la date à laquelle la Confirmation de la Commande a été donnée. La date de livraison mentionnée dans la Confirmation de la Commande est une estimation. Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute livraison qui ne serait pas faite au plus tard à la date estimée, à moins que cela ne résulte d’une négligence délibérée du Vendeur. En cas d’absence de Confirmation de la Commande avant la livraison, le Vendeur informera l’Acheteur à l’avance de la date de livraison prévue, oralement ou par écrit. La livraison des marchandises est toujours effectuée conformément aux conditions de livraison (Incoterms 2020) comme spécifié sur la Confirmation de la Commande. Sauf mention contraire, tous les risques liés aux marchandises vendues, y compris ceux résultant d’une force majeure, sont transférés à l’Acheteur à la livraison des marchandises au transporteur. Il incombe à l’Acheteur, qui assume tous les risques d’expédition, de vérifier à la réception la qualité, la quantité, l’état et le poids des marchandises ainsi que leur conformité aux documents d’expédition, afin de faire part de toutes ses réserves et de transmettre toutes ses réclamations au transporteur et de prendre les mesures adéquates à l’encontre de ce dernier dans les délais légaux fixés si nécessaire. L’Acheteur communiquera également lesdites réclamations au Vendeur à titre d’information. Si l’Acheteur a passé une commande résultant en plusieurs livraisons successives dans des délais convenus, l’Acheteur n’est pas habilité à demander la suspension des livraisons ni une distribution différente des marchandises.
LIVRAISON ET TRANSPORT. 2.1 Le Vendeur entreprendra tout effort raisonnable pour se conformer aux délais de livraison, mais ne sera en aucun cas responsable envers l’Acheteur pour les retards résultant d’événements de force majeure tels que décrits à l’article 8 ci-dessous. Sauf stipulation contraire et expresse, la livraison se fera à l’usine. Le transfert des risques de perte ou dommage se fera à l’Acheteur au moment de la livraison. Aucune pénalités pour retard ne sera prise en compte si elle n’a pas été préalablement négociée en amont de la commande entre le Vendeur et l’Acheteur. De surcroit, les pénalités de retard ainsi négociées seront libératoires.
LIVRAISON ET TRANSPORT. 4.1 Le Fournisseur fera son possible pour fournir les Biens et Services dans les délais spécifiés dans le Bon de Commande ou, à tout le moins, dans un délai raisonnable.
LIVRAISON ET TRANSPORT. 7.1- La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de GPG. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. GPG est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles, sauf convention contraire.
LIVRAISON ET TRANSPORT. La livraison est réputée faite dans les ateliers de LL à Saint-Vith quel que soit le mode de paiement du prix du transport, franco ou port du. Sauf convention particulière, les opérations de transport, assurances, douanes, manutention de tout matériel ou équipement à destination de LL et le retour chez le Client sont à la charge, aux frais, aux risques et aux périls du Client, auquel il appartient de vérifier les matériels à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu tout recours contre le transporteur ou le transitaire.
LIVRAISON ET TRANSPORT. Le gaz est livré dès que possible à partir du dépôt, en fonction du stock des tailles de bouteilles disponibles. Les bouteilles personnelles données pour le remplissage sont retournées de la même manière à la prochaine occasion. Les bouteilles privées transmises par le client qui ne sont pas récupérées dans un délai d'un mois peuvent être retournées aux frais du client. Sans accord spécifique, la livraison des produits est facturée au lieu indiqué par le client. Le transfert de propriété et des risques a lieu au moment de la remise au client. En cas d’enlèvement par le client, l’incoterm EXW (Incoterms 2010) est d’application. Le transfert de propriété et des risques a lieu au moment de la remise de la marchandise au client ou auprès du commissionnaire de transport du client. En cas de transport routier, les prescriptions officielles selon ADR/SDR doivent être respectées aussi bien par Messer que par le client. MESSER certifie que les marchandises remises au transport sont agréées pour le transport par route conformément aux dispositions de l'ADR/SDR et que leur état, leur qualité, leur conditionnement (conteneurs et citernes) et leur étiquetage sont conformes aux dispositions de l'ADR/SDR. Le service de camionnage de MESSER est conçu pour la livraison du point de livraison jusqu'à un endroit central au domicile du client, facilement accessible, où les conteneurs vides à collecter doivent également être mis à disposition. Pour la livraison par camion, le forfait de transport convenu ou, en l'absence d'un accord, le forfait de transport sera facturé selon les taux respectifs en vigueur, ainsi que la taxe RPLP respective en vigueur. Il en va de même pour la fourniture aux gares. Le transport des conteneurs à l'intérieur des bâtiments et le branchement de manodétendeurs sont à la charge du client.
LIVRAISON ET TRANSPORT. Les délais de livraison stipulés sur la commande sont impératifs.
LIVRAISON ET TRANSPORT. Les livraisons peuvent être effectuées dans certaines régions par AIV via ses camions de tournées régulières, franco entrepôts de l’Acheteur au-delà de 350 € HT de commande. Pour des commandes de moins de 350 € HT par commande, un forfait pour frais de livraison de 35 € HT sera facturé. Sur demande de l’Acheteur, les expéditions peuvent être faites entre deux tournées, ou lorsqu’il s’agit de livraison à effectuer dans les localités non desservies par les véhicules d’AIV. Dans ces cas, les expéditions sont faites en Port Dû, par transporteur, l’emballage étant à la charge de l’Acheteur et les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire. Enlèvement de gabarit par les camions d’AIV : Si un déplacement spécial est nécessaire, un forfait d’enlèvement de 40 € HT sera facturé. Les marchandises conditionnées en agrès normalisés ne peuvent être livrées qu’aux Acheteurs disposant de moyens de déchargement et de manutention tels que pont roulant, palan, grue, d’une force d’au moins 3,5 t.
LIVRAISON ET TRANSPORT. Lorsqu’il est convenu entre les parties que le matériel sera expédié par le Prestataire au Client, et que celui-ci n’est pas retiré par le Client dans les locaux du Prestataire, il est convenu que le matériel, même expédié « Franco de port », voyage aux risques et périls du Client. Le transfert des risques s’effectue dès l’enlèvement du matériel dans les locaux du Prestataire par le Client ou le transporteur, indépendamment du transfert de propriété sur la chose. Il appartient au Client, en cas de retard, d’avaries ou de perte du matériel pendant le transport, de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. A défaut de réserves du Client à la livraison, celui-ci est présumé avoir reçu le matériel tel que décrit sur le bon de livraison.
LIVRAISON ET TRANSPORT. Nolmë Informatique se charge de l’expédition par le transporteur de son choix sans que cela ne modifie les règles ci-dessous. Les frais de port, calculés en sus en fonction du poids et de la distance, sont à la charge du Client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions particulières à la livraison. La prise en charge éventuelle de ces opérations ou des dépenses correspondantes par la Société ne modifie en rien le transfert en responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité chez nos fournisseurs et des transporteurs. Nolmë Informatique est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le Client, délai différé à la demande du Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières. A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Il appartient au Client de signaler tout défaut ou non-conformité et de fournir toutes les justifications associées par écrit en lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison. La réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises réceptionnées. La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant. Le remplacement d’articles non conformes ne donne droit à aucune indemnité ou annulation de commande.