Clause de substitution. Le réservataire aura la faculté de se substituer, au plus tard à la réitération des présentes, toute personne Préalablement au contrat de réservation objet des présentes, il est exposé ce qui suit. SITUATION DU TERRAIN Le RESERVANT a entrepris la construction d’un ENSEMBLE IMMOBILIER sur un terrain situé à FEURS, 00 Xxx Xxxxxxxx Section N° Lieudit Surface AC 824 La Ville 00 ha 04 a 97 ca DESIGNATION GENERALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L’immeuble en R+4 comportera à son achèvement 17 logements, 7 places de parking et 2 cellules commerciales en rez-de chaussée L’ensemble immobilier est soumis au régime de la copropriété
Clause de substitution. Aux fins d’exécution du contrat, Xxxxxxxx sera en droit de faire appel à des auxi- liaires travaillant sur ordre et pour compte de Xxxxxxxx.
Clause de substitution. En cas de cessation des activités du Tribunal, le Greffier informe le Conseil de sécurité et le Gouvernement rwandais de toute peine qui reste à purger, conformément aux dispositions du présent Accord.
Clause de substitution. En cas de vente de droits indivis, comme en cas de licitation de biens indivis avec l’accord de tous les indivisaires ou à défaut de contestation de la présente clause, chaque indivisaire peut se substituer à l’acquéreur dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication par déclaration au greffe du tribunal ayant constaté la vente.
Clause de substitution. La SNCF est en droit de se substituer dans tout ou partie de ses droits et obligations au titre des contrats conclus avec les clients une ou plusieurs sociétés dont elle détiendrait le contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, étant entendu qu’en cas de substitution, la SNCF resterait solidairement responsable de la bonne exécution par la ou les sociétés substituée (s) de leurs engagements aux termes des contrats.
Clause de substitution. Le Client accepte expressément que toute société du groupe SFR ou du groupe AKEO puisse se substituer à AKEO Télécom afin de lui fournir des prestations équivalentes. Cette substitution ne pourrait intervenir que sur notification préalable écrite ou électronique.