Définitions. Signification des mots suivants dans le présent contrat :
Définitions et 2.4 « Déclenchement du mécanisme de Dynamisation des Intérêts ». Toute modification de l’option « Dynamisation des Intérêts » (changement de supports en unités de compte éligibles et/ou niveau de dynamisation annuelle) entrera en vigueur à la date de réception de la demande, dûment complétée et signée, au GIE Afer. L’option peut être interrompue à tout moment sur simple demande. Dans ce cas la fin d’effet de l’option correspond à la date de réception de ladite demande. L’option de Dynamisation des Performances est automati- quement arrêtée dès réception au GIE Afer : ⚫ d’une demande de mise en garantie (nantissement ou délégation de créance) ; ⚫ d’une demande de mise en place d’une autre option (Arbitrages Programmés, Investissement Progressif, Dynamisation des Intérêts) ; ⚫ de l’acte de décès de l’adhérent/assuré.
Définitions précité, survenu simultané ou dans les douze (12) mois qui suivent le décès de l’Adhérent. Dans le cas de l’Enfant à naitre de l’Assuré à la date survient : – avant le 31 décembre de l’année de son 65 anniversaire ; ou – au-delà du 31 décembre de l’année de son 65 anniversaire : ème ème du décès de ce dernier ; le « capital éducation » est versé à la naissance de l’enfant. L’Adhérent peut modifier son choix, à sa convenance, par un écrit adressé à la Mutuelle souscriptrice. s’il a encore un Enfant à charge tel que défini à l’article 2.2 « Définitions » de la présente notice d’information à la date du décès ; s’il a encore un Enfant handicapé à la date du décès tel que défini à l’article 2.2
Examples of Définitions in a sentence
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que défini à l’article « Définitions » et l'avoir dûment accepté sans réserve.
Ce tableau est complété par la liste des Exclusions générales ainsi que les exclusions spécifiques à chacune des garanties et celles figurant dans la section Définitions.
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que ce terme est défini à l’article 1 Définitions et l'avoir dûment accepté sans réserve lors de la signature de la Proposition Commerciale.
Notez en particulier ce qui suit : • Les Termes de la police contiennent une section Définitions.
Annexe A Définitions Contient une liste de la signification des termes écrits en italique dans le contrat.
More Definitions of Définitions
Définitions de la présente notice d’information à la date du décès de l’Adhérent. - Un « capital éducation » versé à chaque Enfant à charge, tel que défini à l’article 2.2 « Définitions » de la présente notice d’information, à la date du décès de l’Assuré ; - Un « capital supplémentaire éducation » versé à chaque Enfant à charge, tel que défini à l’article Le montant de la garantie figure au sein de l’annexe de la présente notice d’information.
Définitions du présent contrat.
Définitions de la présente notice d’information, de l’Adhérent : - en cas de décès de l’Adhérent ; - en cas de PTIA de l’Adhérent, telle que définie à l’article 14.2 « Définition de la PTIA », survenue avant le 31 décembre de l’année de son 65ème anniversaire. Le montant de la garantie figure au sein de l’annexe de la présente notice d’information.
Définitions survenant pendant la période de garantie. L'étendue et le montant du capital garanti sont précisés en annexe 4 « Garanties » de la présente notice d’information.
Définitions de la présente notice d’information, ayant eu droit au capital éducation en cas de décès du Conjoint, défini à l’article 2.2
Définitions de la présente notice d’information. La prestation est alors versée à l'Enfant à charge : - jusqu'à la fin du trimestre civil suivant son 21ème anniversaire, - jusqu'à la fin du trimestre civil suivant son 26ème anniversaire s'il justifie, soit : de fréquenter, pendant l’année scolaire ou universitaire, un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle comportant des conditions de travail, d’assiduité, de contrôle, de discipline, xxxxxx que l’exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées ; d’être en apprentissage ; de poursuivre une formation professionnelle en alternance, dans le cadre d’un contrat d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes ; d’être préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré : inscrits auprès de Pôle emploi comme demandeurs d’emploi ou stagiaires de la formation professionnelle ; d’être employé dans un ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail) en tant que travailleurs handicapés.
Définitions ci-dessous et ci-après désigné par « le Logiciel ». Ce Logiciel est détenu en indivision par l’Université et le CNRS. A des fins d’approfondissement scientifique réciproque, l’équipe de recherche DUKe souhaite que le Logiciel soit enrichi de nombreuses contributions. Pour se faire, l’Université propose de contribuer au Logiciel en adhérant au préalable aux principes de la licence ci-après (ci-après désignée par « la Licence ») qui détermine vos droits et obligations concernant votre contribution au Logiciel telle que définie ci- après. On behalf of Université de Nantes, Scientific, Cultural and Professional Public Establishment, registered at 0 xxxx xx Xxxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx 0 – n° SIREN 19 44 09 84 3000 19, code APE 8542 Z hereinafter referred to as "the University" People within the DUKe research team (Phd students and interns) at Xx. Xxxxxxxx Xxxxx initiative Professor of the Université of Nantes has developed during many years within the LINA (UMR_C 6241) computer science laboratory of Nantes-Atlantique notably between University and the CNRS (hereinafter referred to as “the Laboratory”), the substancial part of a software dealing with learning of Bayesian networks, with Definition, manipulation and learning of relational Bayesian networks, with model building of recommendations models based on bayesian networks as defined in the part 2. “ definitions ” below and hereinafter referred to as the Software. The software is owned in undivided shares between the University and the CNRS. To broaden the scientific knowledge reciprocally, the DUKe research team Leray wishes to improve the Software with numerous contributions. In this purpose, the University proposes you to contribute to the Software by previously agreeing to the principles set forth in the below license (hereinafter referred to as “the License”) which determines your rights and obligations concerning your contribution in the Software, such contribution as defined hereunder. Si les termes de la Licence vous conviennent, il faut formaliser votre accord par sa signature comme suit : - imprimer deux exemplaires de la présente Licence, de les compléter, les signer et d’en transmettre un signé à : X. Xxxxxxxx Xxxxx LINA Polytech'Nantes - Site de la Chantrerie Département Informatique Bâtiment Ireste, bureau C001 rue Xxxxxxxxx Xxxx BP 50609 44306 Nantes cedex 3 Contributeur : Désignation Complète (désignation de l’employeur pour le contributeur salarié si l’employeur est propriétaire ...