Commandes Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : • Demande en ligne sur le site Internet du Prestataire : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx : il est fait au client un retour par écrit à réception de sa demande, • Suite à un premier rendez-vous avec le prestataire avec établissement d'un devis remis au client Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après acceptation du devis par le Client, et après confirmation du Prestataire. La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail. Le Prestataire dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques (références des sites) permettant aux Clients de commander les Services dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité. Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de trois mois. A la date de signature du devis par le Client, si les prestations figurant sur le devis ne peuvent être remplies comme prévues initialement par le Prestataire, celui s’engage à une obligation de moyens consistant à modifier ses Services de manière à ce que la Prestations exécutée soit au plus proche de la demande initiale du client. Barman at Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande sur devis n'est considérée comme définitive par le Prestataire qu'après le versement d'un acompte de 50% du montant total de la commande. Concernant les formules « all inclusives » aucune commande affichant une participation inférieure à 30 personnes ne pourra être acceptée. Concernant les cours de cocktail aucune commande affichant une participation inférieure à 10 personnes ne pourra être acceptée. Un barman est affecté pour 50 personnes. Au-delà de la présence de 50 personnes un deuxième barman est affecté sur la Prestation. Le barman peut travailler jusqu’à 5 heures avec une collation obligatoire. Au-delà de 5 heures de travail un repas complet doit être proposé au barman. Celui-ci est un travailleur indépendant et organise son temps de travail comme il l’entend (pause s’il le souhaite…). Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne peuvent porter que sur l’augmentation du nombre de personnes présentes à l’événement. Elles ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Prestataire 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un devis et à un ajustement du prix. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.
Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.
