Common use of Comment exercer vos droits ? Clause in Contracts

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de demande en ligne disponible sur xxx.xxx.xxxxxx.xx>nous contacter et l’adresser numériquement ou en écrivant à : Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de demande contact en ligne disponible sur xxx.xxx.xxxxxx.xxxxxxxx.xx>nous contacter et l’adresser numériquement espace client> vos informations personnelles ou en écrivant à : Votre Toute demande devra d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat l’État français, carte de séjour délivrée par l’Etat l’État français ou livret de circulation délivré par l’Etat l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de demande en ligne disponible sur xxx.xxx.xxxxxx.xx>xxx.xxx.xxxxxx.xx > nous contacter et l’adresser numériquement ou en écrivant à : Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat l’État français, carte de séjour délivrée par l’Etat l’État français ou livret de circulation délivré par l’Etat l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire à l’adresse ci-dessous : Toute demande d’exercice de demande en ligne disponible sur xxx.xxx.xxxxxx.xx>nous contacter et l’adresser numériquement ou en écrivant à : Votre demande devra vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat l’État français, carte de séjour délivrée par l’Etat l’État français ou livret de circulation délivré par l’Etat l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.