Common use of Comment exercer vos droits ? Clause in Contracts

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible sur xxxxxx.xx>espace client> vos informations personnelles ou en écrivant à : Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

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Samples: Conditions Générales De Reprise

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible sur xxxxxx.xx>espace client> vos informations personnelles ou en écrivant à l’adresse ci-dessous : Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une réponse Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la réception Commission Nationale de votre demandel’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact demande en ligne disponible sur xxxxxx.xx>espace clientxxx.xxx.xxxxxx.xx > vos informations personnelles nous contacter et l’adresser numériquement ou en écrivant à : Toute Votre demande d’exercice de vos droits doit devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

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Samples: Conditions Générales

Comment exercer vos droits ?. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact demande en ligne disponible sur xxxxxx.xxxxx.xxx.xxxxxx.xx>espace client> vos informations personnelles nous contacter et l’adresser numériquement ou en écrivant à : Toute Votre demande d’exercice de vos droits doit devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’État l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’État l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

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Samples: Conditions Générales Orange Pro