Compte omnibus. Si le sous-dépositaire étranger n’est pas tenu sur la base de la législation nationale à la ségrégation, d’une part, des titres appartenant à la Banque et, d’autre part, des titres appartenant aux Clients, le Client accepte que la Banque dépose les titres du Client sur un compte de ce sous-dépositaire sur lequel les titres de la Banque sont déposés. En cas de faillite de la Banque, cela peut également avoir des conséquences négatives sur les droits du Client en ce qui concerne les instruments financiers.
