Common use of CONDITIONS D’ACCES Clause in Contracts

CONDITIONS D’ACCES. Les prestations d’assistance, décrites dans la Notice d’Information, s’appliquent aux Assurés, détenteurs de la Carte Assurée et sont valables pendant la durée de validité de ladite Carte.

Appears in 13 contracts

Samples: Assistance Medical Agreement, Assistance Agreement, Assistance Medical Contract

CONDITIONS D’ACCES. Les prestations d’assistance, décrites dans la Notice d’Information, s’appliquent aux Assurés, détenteurs titulaires de la Carte Assurée et sont valables pendant la durée de validité de ladite Carte.

Appears in 3 contracts

Samples: Assistance Agreement, Assistance Agreement, Assistance Contract