Droits des personnes Clauses Exemplaires

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Droits des personnes conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose des droits suivants : droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent être exercés par mail à : xxxx@xxxxxxxx.xx et par courrier à l'adresse : Valvital, Délégué à la protection des données personnelles 00 xxxxx xx Xxxxxx XX 00000 00000 Xxx-xxx-Xxxxx. Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Droits des personnes. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité: - Pour les inscriptions réalisées par Est Enchères : par écrit auprès de Est Enchères, 0 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxx, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés: par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, ou par e-mail contact@temis.auction.Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 -75334 XXXXX XXXXX 00, xxx.xxxx.xx] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur xxx.xxxxx.xxxxxxx.
Droits des personnes. Les personnes ayant communiqué des données les concernant peuvent y accéder et/ou demander leur effacement. Elles disposent également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (cf. xxxx.xx pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ces données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPD) : - Contacter le DPD par voie électronique : xxx-xxx@xxx-xxxxx-xxxxxxxx.xx - Contacter notre DPD par courrier postal : Agence de l'eau Loire-Bretagne - Le délégué à la protection des donnée - 0 xxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxx Xxxxx 0 Toute personne qui, après avoir contacté l’agence de l'eau Loire-Bretagne, estime que les droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Droits des personnes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’information complémentaire et d’opposition ainsi que d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation le concernant, qu’il peut exercer via le Service client ou par e-mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxxx@xxxxx-xxxxxx.xx ou par écrit à l’adresse suivante : TOTAL SPRING – Traitement des données nominatives - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il peut également demander à TOTAL SPRING de ne pas faire l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessus. À défaut de communication de ces données, TOTAL SPRING ne sera pas en mesure de proposer au Client des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées. Il est rappelé que le Client peut également s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.
Droits des personnes. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par ESS de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, ESS prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Le client peut exercer les droits susvisés auprès du service client de ESS qui gère son contrat et dont les coordonnées figurent sur sa facture. En outre, le Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, consommation de référence….). Le client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la CRE et le médiateur national de l’énergie : xxxx://xxx.xxxxxxx-xxxx.xx Le Client peut accéder à l’aide-mémoire du consommateur d’énergie ou un document équivalent à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxx/Xxxxxxxxxxxx/xxx-xxx- ouverture-des-marches-electricité-et-gaz-naturel. Une consommation d’énergie sobre et respectueuse de l’environnement est nécessaire.
Droits des personnes. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. xxxx.xx pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). • Contacter notre DPO par voie électronique : xxxxxxxxxxxx@xxx.xx • Contacter notre DPO par voie postale : M XXXXXX Xxxxxxxxx DPO EXPERTISE SARL 00 xxxxxx Xxxx XX 0000 00000 Xxxxxx Xxxxx Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.
Droits des personnes. Le Prestataire s’engage à aider le Client dans le traitement de toute demande d’un Utilisateur portant sur l’exercice des droits dont il dispose en application de la Réglementation applicable en matière de Protection des données, notamment lorsque le Client n’a pas à sa disposition toutes les informations lui permettant de donner suite à la demande d’exercice des droits de la personne concernée. Lorsqu’un Utilisateur exerce ses droits directement auprès du Prestataire, ce dernier s’engage, dès réception de cette demande, à l’adresser au Client par courriel à l’adresse du référent RGPD du Client.
Droits des personnes. L’Affilié s’engage à : - Mettre en place un mécanisme d’opposition efficace et à le communiquer sur la Plateforme afin que l’Annonceur puisse lui-même le communiquer aux internautes sur son site (Cf. 0) ; - Répondre aux demandes des personnes qui font valoir leurs droits d’accès, à l’effacement, à la limitation, de portabilité.
Droits des personnes. En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de la limitation du traitement, de portabilité, d’effacement, et d’opposition de vos données personnelles. A ce titre, le service données personnelles de l’Activité TER de SNCF Voyageurs met à votre disposition le formulaire de demande d’exercice de droits en cliquant sur le lien suivant : formulaire en ligne Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal à l’adresse suivante : SNCF Voyageurs SA – Direction TER Département Juridique et Contrats - à l’attention du C-DPO Ces droits sont plus amplement décrits sur le site de la CNIL xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx- protection-donnees/chapitre3 En cas de réclamation, vous pouvez contacter le Correspond Délégué à la Protection des Données de l’Activité TER de SNCF Voyageurs (aux coordonnées indiquées ci-dessus). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Conditions Générales de Vente et de Transport TER SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur – Janvier 2023 p. 57