Common use of CONDITIONS D’ADMISSION Clause in Contracts

CONDITIONS D’ADMISSION. L’accueil de jour thérapeutique reçoit des personnes âgées : • de plus de 60 ans et présentant des pathologies diagnostiquées de type maladie d’Alzheimer ou apparentées (stade léger à modéré), stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de la grille AGGIR. Par dérogation à ce qui précède, des personnes de moins de soixante ans peuvent également être admises en cas d’inaptitude au travail médicalement constatée, et avec l’accord de l’ARS. L’attribution d’une place est fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de L’accueil de jour thérapeutique. Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des prestations délivrées. L’admission est prononcée par le responsable de L’accueil de jour thérapeutique après avis du médecin coordonnateur et du psychologue et examen d’un dossier comprenant : - le dossier unique cerfa n°14732*01 ; - le présent contrat de séjour en 2 exemplaires, signé par la personne accueillie et le responsable, ainsi que l’annexe ; - la photocopie du livret de famille et de la carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie et la copie de la carte d’affiliation à une mutuelle ; - l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, l’adresse, le lien de parenté des personnes à prévenir ; - un RIB ou RIP et 2 photos d’identité ; - un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance du traitement médical datant de moins de 3 mois ; - une copie de la notification du CG relative à l’APA.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’accueil Les conditions d’admission dans l’EHPAD Maison Joly sont précisées dans le règlement intérieur de jour thérapeutique reçoit des personnes âgées : • de plus de 60 ans et présentant des pathologies diagnostiquées de type maladie d’Alzheimer ou apparentées (stade léger à modéré), stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de la grille AGGIR. Par dérogation à ce qui précède, des personnes de moins de soixante ans peuvent également être admises en cas d’inaptitude l’établissement annexé au travail médicalement constatée, et avec l’accord de l’ARS. L’attribution d’une place est fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de L’accueil de jour thérapeutique. Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des prestations délivréesprésent contrat. L’admission est prononcée par le responsable de L’accueil de jour thérapeutique Directeur, après avis de la Commission d’admission. Cette dernière est composée notamment du médecin coordonnateur et de la cadre de santé. Les documents nécessaires à la constitution du psychologue dossier de demande d’admission ont été déposés auprès des assistantes sociales du SSR dans un premier temps et examen d’un dossier comprenant sont les suivants : - o Dossier unique d’admission comprenant, un volet administratif, un volet médical avec données récentes, avis d’imposition, justificatifs de revenus o « Engagement de payer », mentionnant l’adresse postale du référent familial ou du représentant légal Lors de l’admission dans l’établissement et au cours de l’entretien d’accueil, des documents complèteront le dossier unique cerfa n°14732*01 ; - le présent contrat d’admission : o Copie de séjour en 2 exemplairesla carte d’identité, signé par la personne accueillie et le responsable, ainsi que l’annexe ; - la photocopie o Copie du livret de famille et ou extrait d’acte de naissance, o Carte vitale, o Attestation de sécurité sociale mise à jour, ou copie o Attestation de mutuelle mise à jour, ou copie o Attestation de dépôt de la carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie et demande d’aide sociale le cas échéant (dossier déposé au CCAS ou la copie marie du domicile du demandeur), o Copie de la carte d’affiliation décision de protection juridique le cas échéant (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice…), o Autorisation d’affichage du nom sur la porte de chambre o Autorisation du droit à une mutuelle ; - l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, l’adresse, le lien de parenté des personnes à prévenir ; - un RIB ou RIP et 2 photos d’identité ; - un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance du traitement médical datant de moins de 3 mois ; - une copie de la notification du CG relative à l’APA.l’image

CONDITIONS D’ADMISSION. L’accueil Les modalités et conditions de jour thérapeutique fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement remis avec le présent contrat à la personne admise à l’hébergement ou, le cas échéant, à son représentant légal. L’établissement reçoit des personnes âgées : • d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article L 312-1 au 6ème de plus l’article du code de 60 ans l’action sociale et présentant des pathologies diagnostiquées familles. A titre exceptionnel, après avis du médecin de type maladie d’Alzheimer ou apparentées (stade léger à modéré)l’établissement et de l’équipe soignante et sur dérogation du Conseil Départemental, stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de la grille AGGIR. Par dérogation à ce qui précède, des les personnes âgées de moins de soixante ans 60 ans, peuvent également être admises en cas d’inaptitude s’il s’avère que leur placement au travail médicalement constatée, et avec l’accord sein de l’ARS. L’attribution d’une place est fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de L’accueil de jour thérapeutique. Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des prestations délivréesnotre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par le responsable de L’accueil de jour thérapeutique Directeur, après avis de la commission d’admission et après examen de documents envoyés via la plateforme Via Trajectoire, dispositif sécurisé, destiné à fluidifier le parcours entre la ville et l’hôpital et les services de l’hôpital. - Du dossier médical dûment rempli et actualisé par le médecin traitant et visé par le Médecin coordonnateur de l’établissement - Du dossier administratif complet Mme, M se voit attribuer une chambre [individuelle ou double], - A compter du médecin coordonnateur et (date d’entrée effective) : …. / …. / - Ou pour une réservation à compter du psychologue et examen d’un dossier comprenant …. / …. / Dans ce dernier cas, l’établissement sera informé au moins 2 jours à l’avance (hors week-end) de la date à laquelle l’entrée effective aura lieu. La facturation de la chambre est effectuée à compter de la date de réservation, au tarif hébergement en cours. Au cours du séjour, un changement de logement pourra être envisagé par l ‘établissement ou demandé par le résident ou ses proches (avec accord du résident). L’attribution ne pourra être automatique, plusieurs critères seront pris en compte : - le dossier unique cerfa n°14732*01 ; La disponibilité - le présent contrat de séjour en 2 exemplaires, signé par la personne accueillie et le responsable, ainsi que l’annexe ; La nécessité médicale - la photocopie du livret de famille et La date de la carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie et la copie de la carte d’affiliation à une mutuelle ; - l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, l’adressedemande Quelles qu’en soient les raisons, le lien changement ne pourra se faire qu’avec l’accord de parenté l’ensemble des personnes à prévenir ; - un RIB ou RIP et 2 photos d’identité ; - un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance signataires du traitement médical datant de moins de 3 mois ; - une copie de la notification du CG relative à l’APAprésent contrat.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’accueil de jour thérapeutique reçoit des personnes âgées : • de plus de 60 ans et présentant des pathologies diagnostiquées de type maladie d’Alzheimer ou apparentées (stade léger à modéré), stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de la grille AGGIR. Par dérogation à ce qui précède, des personnes de moins de soixante ans peuvent également être admises en cas d’inaptitude au travail médicalement constatée, et avec l’accord de l’ARS. L’attribution d’une place est fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de L’accueil de jour thérapeutique. Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des prestations délivrées. L’admission du résident est prononcée par le responsable de L’accueil de jour thérapeutique la Direction, après consultation et avis du médecin coordonnateur et au vu du psychologue et examen d’un dossier comprenant : - le dossier unique cerfa n°14732*01 ; - le présent contrat de séjour en 2 exemplaires, signé par la personne accueillie les pièces administratives et le responsable, ainsi que l’annexe ; - la photocopie médicales suivantes. ♦ Photocopie du livret de famille et ou de la carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie et ♦ Carte d’immatriculation à la copie de la carte d’affiliation à une mutuelle ; - l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, l’adresse, le lien de parenté sécurité sociale ♦ Coordonnées du référent familial ♦ Liste des personnes à prévenir ; - un RIB en cas d’urgence ♦ Contrat de séjour rempli et signé ♦ Bordereau des pièces remises signé (livret d’accueil, charte, règlement de fonctionnement) ♦ Photocopie de jugement de tutelle ou RIP curatelle (le cas échéant) ♦ Dernier avis d’imposition ou de non imposition ♦ Plan d’aide APA ♦ Le dossier type d’admission ♦ Une ordonnance récente ♦ D’autres documents médicaux jugés utiles par le médecin coordonnateur en fonction de l’état de santé du futur accueilli Les informations médicales des personnes accueillies sont adressées sous pli cacheté à une personne de l’établissement identifiée et 2 photos d’identité ; - un certificat médical attestant qu’il n’y a pas habilitée à cet effet (Médecin coordonnateur, cadre de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance du traitement médical datant de moins de 3 mois ; - une copie de la notification du CG relative à l’APA.santé)

CONDITIONS D’ADMISSION. L’accueil de jour thérapeutique reçoit des L’établissement accueille les personnes âgées : • de plus de 60 ans et présentant des pathologies diagnostiquées de type maladie d’Alzheimer valides ou apparentées (stade léger à modéré), stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de la grille AGGIR. Par dérogation à ce qui précède, des personnes de moins de soixante ans peuvent également être admises en cas d’inaptitude au travail médicalement constatée, et avec l’accord de l’ARS. L’attribution d’une place est fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de L’accueil de jour thérapeutique. Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des prestations délivréesperte d’autonomie. L’admission est prononcée par le responsable de L’accueil de jour thérapeutique directeur après examen d’un dossier administratif et après avis du médecin coordonnateur et du psychologue et examen d’un coordonnateur. Le dossier comprenant administratif est composé des pièces suivantes : - le dossier unique cerfa n°14732*01 ; - le présent contrat  les coordonnés téléphoniques de séjour en 2 exemplaires, signé par la personne accueillie et le responsable, ainsi que l’annexe ; - à prévenir en cas de besoin (il est ensuite essentiel de signaler à la photocopie résidence tout changement de ces coordonnées)  un extrait d’acte de naissance  une copie du livret de famille et de  la carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie vitale et la copie de l’attestation de la carte d’affiliation à une vitale  la carte de mutuelle ; - l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, l’adresse, le lien  la carte d’allocataire CAF ou MSA  les justificatifs des ressources (titres de parenté des personnes à prévenir ; - pension) de l’année passée  les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition  un RIB ou RIP et 2 photos relevé d’identité ; - un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance du traitement médical datant de moins de 3 mois ; - bancaire  une copie de la notification décision de justice en cas de mesure de protection  les attestations d’assurance (responsabilité civile) et l’attestation de conformité électrique délivrée par un professionnel, si apport d’un téléviseur personnel  le dossier médical, avec le bilan initial d’entrée établi par le médecin traitant  en cas de changement de médecin traitant à l’entrée, déclaration de choix du CG relative médecin à l’APA.renouveler (imprimé sécurité sociale)  la désignation de la personne de confiance  les consignes pour l’organisation des obsèques (contrat obsèques, le cas échéant)  la liste des objets et valeurs déposés  l’état des lieux contradictoire de la chambre  le document, pour le Conseil Départemental des Vosges, relatif à la dotation globale APA et à l’APA à domicile