Caractéristiques de l’Offre Clauses Exemplaires

Caractéristiques de l’Offre. Emetteur : L’Emetteur, Warehouses Estates Belgium SCA (en abrégé : WEB SCA), est une société d’investissement à capital fixe en immobilier de droit belge (sicafi), dont l’activité consiste en la valorisation et l’accroissement de ses actifs immobiliers dans les domaines commerciaux, semi-industriels et industriels. Il compte plus de 200 locataires diversifiés à travers des administrations publiques, des sociétés internationales ou nationales répartis sur une superficie bâtie totale de plus de 250.000 m². Coté depuis le 1er septembre 1998 sur Euronext Brussels, l’Emetteur a clôturé le 30 septembre 2010 son douzième exercice en s’efforçant de maintenir un rendement appréciable, et ce malgré le contexte économique difficile. Au 30 septembre 2010, sa capitalisation boursière s’élevait à 100.631.966,70€. Nom Warehouses Estates Belgium (en abrégé : WEB) Forme juridique Société en commandite par actions (SCA) Statut Société d'investissement à capital fixe en immobilier de droit belge (sicafi) Adresse 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx, B-6041 Charleroi (Gosselies), Belgique Téléphone +00 00 000 000 Fax +00 00 000 000 E-mail xxxx@x-x-x.xx N° d’entreprise 0426.715.074 Date de constitution Le 4 janvier 1985, sous la dénomination "Temec" Date d’admission Xx 0xx xxxxxxx 0000 (Xxxxxxxx Xxxxxxxx) Durée Illimitée Capital 6.700.000 € (situation au 30 septembre 2010) Primes d’émission 0 € (situation au 30 septembre 2010) Réserves 48.516.044,45 € (situation au 30 septembre 2010) Nombre d'actions 2.302.791 (situation au 30 septembre 2010) Actionnariat 1 L’action de concert porte sur l’exercice des droits de vote 2 La SAK VALAUR est détenue par Xx. Xxxxxx Xxxx WAGNER (détenant 899.873 certificats), Mr. Xxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxx (détenant 27.840 certificats), Xxx Xxxxxxx Xxxxxx (détenant 27.840 certificats), Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx (détenant 212.030 certificats) et Mme Xxxxxxx Xxxxxxxxxx (détenant 55.680 certificats). Historique de l’Emetteur Chapitre 19 du Document d’Enregistrement Commissaire Deloitte SCRL, représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxxx Gérant La gestion de l’Emetteur est assurée par son gérant, la société Warehouses Estates Belgium SA (WEB SA), dont le siège social se situe à 0000 Xxxxxxxxx (Gosselies), 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx (« le Gérant »). Le conseil d’administration du Gérant se compose actuellement de 7 membres : - Monsieur Xxxxxx, Xxxx Xxxxxx (Président du Conseil et administrateur-délégué), - Monsieur Xxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxx (Administrateur- délégué), - Madame Xxxxxxx Xxxxxx (adminis...
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Caractéristiques de l’Offre. 1.1- Zones d’admission et délais
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Caractéristiques de l’Offre. 1.2-Zones d’admission et délais de distribution indicatifs non garantis
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Caractéristiques de l’Offre. L’offre ALL - Accor Live Limitless Visa (« l’Offre ») proposée par ACCOR SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 dont le siège social est sis au 00, xxx Xxxxx Xxxxxx CS20077 - 92445 Issy-les-Moulineaux - France (« ACCOR »), a pour objet de faire bénéficier ses Membres des avantages décrits ci-après. Les présentes Conditions Spécifiques d’ACCOR (ci-après « les CSA de l’Offre ») ont pour objet de définir l’Offre, ses modalités, ainsi que les conditions applicables entre les Membres et ACCOR relativement à l’adhésion à l’Offre. L’Offre est régie par les présentes conditions spécifiques. Ces CSA sont consultables sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xxx ainsi que sur l’application Accor Pay. ACCOR se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CSA de l’Offre modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CSA de l’Offre applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. L’Offre n’est disponible que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l’adhésion est nulle et non avenue.
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Caractéristiques de l’Offre 
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.