Caractéristiques De Loffre Clauses Exemplaires

Caractéristiques De Loffre. 1.1- Zones d’admission et délais
Caractéristiques De Loffre. 1.2-Zones d’admission et délais de distribution indicatifs non garantis
Caractéristiques De Loffre. Emetteur : L’Emetteur, Warehouses Estates Belgium SCA (en abrégé : WEB SCA), est une société d’investissement à capital fixe en immobilier de droit belge (sicafi), dont l’activité consiste en la valorisation et l’accroissement de ses actifs immobiliers dans les domaines commerciaux, semi-industriels et industriels. Il compte plus de 200 locataires diversifiés à travers des administrations publiques, des sociétés internationales ou nationales répartis sur une superficie bâtie totale de plus de 250.000 m². Coté depuis le 1er septembre 1998 sur Euronext Brussels, l’Emetteur a clôturé le 30 septembre 2010 son douzième exercice en s’efforçant de maintenir un rendement appréciable, et ce malgré le contexte économique difficile. Au 30 septembre 2010, sa capitalisation boursière s’élevait à 100.631.966,70€. Nom Warehouses Estates Belgium (en abrégé : WEB) Forme juridique Société en commandite par actions (SCA) Statut Société d'investissement à capital fixe en immobilier de droit belge (sicafi) Adresse 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx, B-6041 Charleroi (Gosselies), Belgique Téléphone +00 00 000 000 Fax +00 00 000 000 E-mail xxxx@x-x-x.xx N° d’entreprise 0426.715.074 Date de constitution Le 4 janvier 1985, sous la dénomination "Temec" Date d’admission Xx 0xx xxxxxxx 0000 (Xxxxxxxx Xxxxxxxx) Durée Illimitée Capital 6.700.000 € (situation au 30 septembre 2010) Primes d’émission 0 € (situation au 30 septembre 2010) Réserves 48.516.044,45 € (situation au 30 septembre 2010) Nombre d'actions 2.302.791 (situation au 30 septembre 2010) Actionnariat 1 L’action de concert porte sur l’exercice des droits de vote 2 La SAK VALAUR est détenue par Xx. Xxxxxx Xxxx WAGNER (détenant 899.873 certificats), Mr. Xxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxx (détenant 27.840 certificats), Xxx Xxxxxxx Xxxxxx (détenant 27.840 certificats), Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx (détenant 212.030 certificats) et Mme Xxxxxxx Xxxxxxxxxx (détenant 55.680 certificats). Historique de l’Emetteur Chapitre 19 du Document d’Enregistrement Commissaire Deloitte SCRL, représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxxx Gérant La gestion de l’Emetteur est assurée par son gérant, la société Warehouses Estates Belgium SA (WEB SA), dont le siège social se situe à 0000 Xxxxxxxxx (Gosselies), 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx (« le Gérant »). Le conseil d’administration du Gérant se compose actuellement de 7 membres : - Monsieur Xxxxxx, Xxxx Xxxxxx (Président du Conseil et administrateur-délégué), - Monsieur Xxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxx (Administrateur- délégué), - Madame Xxxxxxx Xxxxxx (adminis...
Caractéristiques De Loffre. L’offre ALL - Accor Live Limitless Visa (« l’Offre ») proposée par ACCOR SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 dont le siège social est sis au 00, xxx Xxxxx Xxxxxx CS20077 - 92445 Issy-les-Moulineaux - France (« ACCOR »), a pour objet de faire bénéficier ses Membres des avantages décrits ci-après. Les présentes Conditions Spécifiques d’ACCOR (ci-après « les CSA de l’Offre ») ont pour objet de définir l’Offre, ses modalités, ainsi que les conditions applicables entre les Membres et ACCOR relativement à l’adhésion à l’Offre. L’Offre est régie par les présentes conditions spécifiques. Ces CSA sont consultables sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xxx ainsi que sur l’application Accor Pay. ACCOR se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CSA de l’Offre modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CSA de l’Offre applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. L’Offre n’est disponible que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l’adhésion est nulle et non avenue.
Caractéristiques De Loffre 

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Mesures de sécurité 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données. 7.2 - Lors du paiement, l’Accepteur s'engage à : 7.2.1 - Effectuer tous les contrôles à partir des indications (numéro de Carte et date d'échéance) fournies par le client lors de la commande. Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte au moyen de la méthode de calcul communiquée par l’Acquéreur. En cas de système de paiement interactif, bloquer la commande au bout de trois saisies erronées. 7.2.2 - Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : - la période de validité suivant indication fournie par le titulaire de la Carte (fin et éventuellement début), - la Marque, la Catégorie de Carte du Schéma qui doit être l’une de celles choisies dans les Conditions Particulières. 7.2.3 - Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par l’Acquéreur. 7.2.4 - Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération. Lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des informations, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le système Acquéreur d'autorisation n'est jamais garantie. 7.2.5 - Vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente par correspondance. Pour toute opération de paiement d'un montant supérieur à 1500 €, la signature du titulaire de la Carte doit être conforme aux exigences de l’article 1367 du Code Civil. 7.2.6 - Utiliser l'Équipement Électronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. 7.3 - Après le paiement, l'Accepteur s'engage à : 7.3.1 - Transmettre les enregistrements des opérations de paiement à l’Acquéreur dans le délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de l’opération de paiement Au-delà de ce délai, les opérations de paiement ne seront réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissement. L'Accepteur ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. 7.3.2 - S'assurer que les opérations de paiement ont bien été imputées au compte dans les délais et selon les modalités prévus dans les Conditions Particulières convenues avec l’Acquéreur. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation transmise par l’Acquéreur signataire du Présent Contrat doit être obligatoirement remise à ce dernier. 7.3.3 - Envoyer au titulaire de la Carte, à sa demande, un justificatif de l’opération de paiement. 7.3.4 - Archiver et conserver dans un environnement sécurisé, à titre de justificatif, pendant 24 mois, les bons ainsi que les relevés détaillés des commandes reçues des titulaires de Cartes. 7.3.5 - Communiquer, à la demande de l’Acquéreur, tout justificatif des opérations de paiement dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de la demande présentée par l’Acquéreur. Si l’Accepteur ne communique pas le justificatif, ou le communique au-delà du délai ci-dessus, il s’expose à un impayé.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.