Common use of Conditions de paiement et de facturation Clause in Contracts

Conditions de paiement et de facturation. Sauf stipulation contraire, tous les prix sont exprimés en euros, HTVA. Sauf stipulation contraire, les factures émises par Win doivent être payés dans les trente (30) jours calendrier suivant la date d’émission de la facture. Tout paiement doit être effectué par domiciliation ou par virement bancaire, sur le numéro de compte repris sur la facture, et doit être accompagné des références structurées figurant sur la facture. Tout retard de paiement entrainera, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux de 12 % l’an. Tout retard de paiement entrainera également, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total des factures impayées, avec un minimum de 125,00 euros. Win se réserve le droit de ne procéder à de nouvelles prestations que si les précédentes factures ont été intégralement payées. Le défaut de paiement, même partiel, d'une seule facture rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non encore échues. L’unique rappel préalable à la mise en demeure donne lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires de 5,00 EUR. Les mises en demeure donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires de 10,00 EUR. En cas de coupure de ligne consécutive à une faute ou à un manquement du Client, des frais de réactivation forfaitaires de 50,00 EUR sont dus. Pour être recevable, toute réclamation relative aux factures de Win doit être formulée par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendrier suivant la date d’émission de la facture. Si le Client n’acquitte pas le montant dû dans les huit (8) jours calendrier de l’envoi d’une mise en demeure, Win aura le droit soit de suspendre l’exécution de la Convention jusqu’au moment du paiement complet, soit de considérer la Convention comme résolue de plein droit. Dans ce dernier cas, Win se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Client. Chaque Raccordement est facturé à partir du jour de sa mise en service. Chaque Equipement, y compris les services qui s’y rapportent, est facturé à partir du jour de sa livraison sur le Site. Sous réserve de ce qui suit, chaque prestation de service est facturée à partir du jour de sa fourniture. Les montants récurrents (redevances, etc.) sont facturés mensuellement pour la période écoulée. Les montants uniques (frais d’installation, etc.) sont facturés a posteriori, à l’exception des frais de support et de maintenance, lesquelles sont facturées de façon anticipative. Les frais de consommations variables (communications téléphoniques, consommation électrique, mobile data, cloud, etc.) seront, le cas échéant, facturés a posteriori le mois suivant leur enregistrement. Win se réserve le droit de facturer un acompte de 30% des montants uniques (notamment frais d’installation, prix de vente de la Solution) dès la signature de la Convention.

Conditions de paiement et de facturation. Sauf stipulation contraire, tous les prix sont exprimés en euros, HTVA. Sauf stipulation contraire, les factures émises par Win doivent être payés dans les trente (30) jours calendrier suivant la date d’émission de la facture. Tout paiement doit être effectué par domiciliation ou par virement bancaire, sur le numéro de compte repris sur la facture, et doit être accompagné des références structurées figurant sur la facture. Tout retard de paiement entrainera, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux de 12 % l’an. Tout retard de paiement entrainera également, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total des factures impayées, avec un minimum de 125,00 euros. Win se réserve le droit de ne procéder à de nouvelles prestations que si les précédentes factures ont été intégralement payées. Le défaut de paiement, même partiel, d'une seule facture rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non encore échues. L’unique rappel préalable à la mise en demeure donne lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires de 5,00 EUR. Les mises en demeure donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires de 10,00 EUR. En cas de coupure de ligne consécutive à une faute ou à un manquement du Client, des frais de réactivation forfaitaires de 50,00 EUR sont dus. Pour être recevable, toute réclamation relative aux factures de Win doit être formulée par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendrier suivant la date d’émission de la facture. Si le Client n’acquitte pas le montant dû dans les huit (8) jours calendrier de l’envoi d’une mise en demeure, Win aura le droit soit de suspendre l’exécution de la Convention jusqu’au moment du paiement complet, soit de considérer la Convention comme résolue de plein droit. Dans ce dernier cas, Win se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Client. Chaque Raccordement est facturé à partir du jour de sa mise en service. Chaque Equipement, y compris les services qui s’y rapportent, est facturé à partir du jour de sa livraison sur le Site. Sous réserve de ce qui suit, chaque prestation de service est facturée à partir du jour de sa fourniture. Les montants récurrents (redevances, etc.) sont facturés mensuellement pour la période écoulée. Les montants uniques (frais d’installation, etc.) sont facturés a posteriori, à l’exception des frais de support et de maintenance, lesquelles sont facturées de façon anticipative. Les frais de consommations variables (communications téléphoniques, consommation électrique, mobile data, cloud, etc.) seront, le cas échéant, facturés a posteriori le mois suivant leur enregistrement. Win se réserve le droit de facturer un acompte de 30% des montants uniques (notamment frais d’installation, prix de Win S.A | Xxx xx Xxxx x’Xxxxx, 3 • 0000 Xxxxxx | xxxxxxxx@xxxxx.xxx.xx | Tél. 0000-000 00 | Fax 0000-00 000 | xxx.xxx.xx vente de la Solution) dès la signature de la Convention.