Common use of CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Clause in Contracts

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Sauf indication contraire communiquée par le Voyage à Nantes, lorsqu'un remboursement est dû par le Voyage à Nantes celui-ci est effectué par carte bancaire, chèque ou virement, en fonction du moyen de paiement ayant été utilisé lors de la Commande.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Sauf indication contraire communiquée par le Voyage à Nantes, lorsqu'un lorsqu’un remboursement est dû par le Voyage à Nantes celui-ci est effectué par carte bancaire, chèque ou virement, en fonction du moyen de paiement ayant été utilisé lors de la Commanderéservation.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation