Common use of Conditions d’occupation Clause in Contracts

Conditions d’occupation. L’appartement ou la chambre sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée à une (1) personne par appartement ou chambre loué. Le client est tenu : De payer le loyer, les consommations, les frais de Membership, les options souscrites, les services et le dépôt de garantie aux termes convenus. Le preneur s’engage à verser à THE BABEL COMMUNITY en garantie de paiement et de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat un dépôt de garantie. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de fin de bail du preneur, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues à THE BABEL COMMUNITY et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du client. La fin de bail s’entend après complet déménagement, et établissement d’un état des lieux de sortie dressé contradictoirement par les parties après remise des clefs, exécution des réparations locatives. Le solde restant sera restitué une fois le décompte précis des charges connus. La taxe d’habitation, si elle est applicable, sera à la charge du client. De se conformer aux obligations imposées par le règlement intérieur de la résidence accepté par le client et dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance. D’occuper les lieux personnellement. De ne pas héberger des animaux, que cela soit régulièrement ou occasionnellement dans les lieux loués. De jouir des lieux, du mobilier et des équipements en « bon père de famille » et de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit. De répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les lieux sous loués. De prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives et notamment l’entretien des serrures, des portes, des huisseries, des vitrages, des canalisations intérieures, joints de douche, des robinets d’eau, des canalisations et appareillages électriques ou de gaz. Les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d’eau, de gaz ou d’électricité du fait du manque de soin ou de négligence du client seront à sa charge. D’avertir immédiatement la société exploitante et confirmer par courrier avec accusé de réception les fuites d’eau, des dégradations et tous les événements pouvant générer des dommages pour la conservation du bâtiment. De laisser la société exploitante visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité de l’ensemble. De déclarer immédiatement à sa compagnie d’assurance et d’en informer conjointement la société exploitante de tout sinistre ou dégradation s’étant tenu dans les lieux sous-loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement responsable vis-à-vis de la société exploitante du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre De souffrir la réalisation par la société exploitante des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil. De notifier à la société exploitante dans le mois de l’événement, tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent contrat ou de son renouvellement. De ne céder le contrat, ni de sous-louer. Aussitôt le congé donné ou reçu ou en cas de mise en vente, de laisser visiter l'appartement ou la chambre 2 heures par jour, les jours ouvrables et de tout mettre en œuvre pour assurer la location de la chambre ou de l’appartement. Le client s'interdit expressément : De transformer sans l'accord exprès et écrit de la société exploitante les locaux loués et les équipements, il ne devra pratiquer aucun percement, ni changement de distribution, travaux ou d'aménagement ; THE BABEL COMMUNITY peut, si le preneur a méconnu cette obligation, exiger la remise immédiate des lieux en état aux frais du preneur. D’utiliser des locaux loués autrement qu'à usage fixé aux conditions particulières, à l'exclusion de tout autre. De stocker des bouteilles de gaz ou produits inflammables ou toute matière présentant un caractère dangereux. Le preneur renonce à tout recours contre la société exploitante : - en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux sous-loués ou dans les parties communes de l’immeuble, - en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement, - au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés, - en cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre. - en cas de non remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminué.

Conditions d’occupation. L’appartement Une autorisation de prépaiement par prise d’empreinte de carte bancaire ou remise d’une caution par chèque bancaire valant dépôt de garantie est exigée avant l’entrée en jouissance de l’appartement afin de permettre le règlement des éventuelles prestations optionnelles consommées sur place non réglées (téléphone, activités, restauration...) et des indemnités retenues au titre des déprédations constatées. La caution ne porte pas intérêt Les horaires de prise de possession et de libération de l’appartement mentionnés dans la chambre sera mis fiche de confirmation doivent être respectés. Une nuitée complémentaire est facturée en cas de dépassement. Les arrivées tardives doivent être signalées en temps utile par mail ou téléphone pour convenir d’une solution de remise des clefs. Les Résidences n’étant pas un centre de vacances et de loisirs au sens du décret 2002-883, elles ne peuvent assurer des séjours collectifs ou individuels pour des mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés. Les résidences sont intégralement non-fumeurs (à l’exception des balcons privatifs extérieurs). Un logement est prévu pour un nombre déterminé d’occupant et ne peut pas être habité par un nombre supérieur de personnes (un enfant de plus de 2 ans est considéré comme un occupant). Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. La méconnaissance de l’une de ces dispositions conduit à prononcer l’annulation de la disposition du résident dans un bon état d’entretienréservation. Les locaux faisant l’objet de la location indiquée sont loués meublés. Draps et linges de bains sont fournis (sauf exception) mais non changés durant le séjour (sauf prestations optionnelles). Le résident usera Client s’oblige à jouir raisonnablement (au sens de l’article 26 de la Loi 2014-873) des lieux loués et à se conformer au règlement de leurs installations en “bon père de famille”la résidence. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée à une (1) personne par appartement ne pourra sous-louer ni céder sa location, en tout ou chambre louépartie. Le client Client doit contrôler l’inventaire du mobilier dès son entrée dans les lieux et signaler sous 48 heures tout manque ou détérioration. Passé ce délai, tout manque ou détérioration sera réputé du fait de l’occupant actuel qui s’engage à les remplacer ou les rembourser. Plus généralement, le Client est tenu : De payer responsable de tout dommage occasionné par son fait (obstruction de canalisation,…) et doit souscrire tout contrat d’assurance lui permettant de couvrir tous ses chefs de responsabilité. En cas d’urgence ou en cas de demande de dépannage par le loyerClient, les consommations, les frais le service entretien se réserve le droit d’entrer dans l’appartement y compris en l’absence de Membership, les options souscrites, les services et le dépôt de garantie aux termes convenusl’occupant. Le preneur s’engage Client souffrira les réparations incombant à verser à THE BABEL COMMUNITY la Société dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location. Les objets et linges garnissant les lieux loués devront se trouver dans chaque pièce suivant l’ordre indiqué dans l’inventaire. Les lieux loués devront être laissés en garantie de paiement et de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat un dépôt de garantie. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de fin de bail du preneurjouissance en parfait état de propreté, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues à THE BABEL COMMUNITY et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du client. La fin faute de bail s’entend après complet déménagement, et établissement d’un état des lieux quoi une indemnité de sortie dressé contradictoirement par les parties après remise des clefs, exécution des réparations locatives. Le solde restant sera restitué une fois le décompte précis des charges connus. La taxe d’habitation, si elle est applicable, sera nettoyage à la charge du client. De se conformer aux obligations imposées par le règlement intérieur de la résidence accepté par le client et dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance. D’occuper les lieux personnellement. De ne pas héberger des animaux, que cela soit régulièrement ou occasionnellement dans les lieux loués. De jouir des lieux, du mobilier et des équipements en « bon père de famille » et de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit. De répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les lieux sous loués. De prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives et notamment l’entretien des serrures, des portes, des huisseries, des vitrages, des canalisations intérieures, joints de douche, des robinets d’eau, des canalisations et appareillages électriques ou de gazlocataire sera exigible. Les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d’eau, de gaz ou d’électricité du fait du manque de soin ou de négligence du client seront appartements doivent être fermés à sa charge. D’avertir immédiatement la société exploitante clef (porte et confirmer par courrier avec accusé de réception les fuites d’eau, des dégradations et tous les événements pouvant générer des dommages pour la conservation du bâtiment. De laisser la société exploitante visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité de l’ensemble. De déclarer immédiatement à sa compagnie d’assurance et d’en informer conjointement la société exploitante de tout sinistre ou dégradation s’étant tenu dans les lieux sous-loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement responsable vis-à-vis de la société exploitante du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre De souffrir la réalisation par la société exploitante des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil. De notifier à la société exploitante dans le mois de l’événement, tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent contrat ou de son renouvellement. De ne céder le contrat, ni de sous-louer. Aussitôt le congé donné ou reçu ou fenêtre) en cas de mise en vente, de laisser visiter l'appartement ou la chambre 2 heures par jour, les jours ouvrables et de tout mettre en œuvre pour assurer la location de la chambre ou de l’appartementd’absence. Le client s'interdit expressément : De transformer sans l'accord exprès et écrit de la société exploitante les locaux loués et les équipements, il ne devra pratiquer aucun percement, ni changement de distribution, travaux ou d'aménagement ; THE BABEL COMMUNITY peut, si le preneur a méconnu cette obligation, exiger la remise immédiate des lieux en état aux frais du preneur. D’utiliser des locaux loués autrement qu'à usage fixé aux conditions particulières, à l'exclusion de tout autre. De stocker des bouteilles de gaz ou produits inflammables ou La Société décline toute matière présentant un caractère dangereux. Le preneur renonce à tout recours contre la société exploitante : - responsabilité en cas de vold’effets personnels volés, cambriolage oubliés ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux sous-loués ou dans les parties communes de l’immeuble, - en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement, - au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés, - en cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre. - en cas de non remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminuéperdus.

Conditions d’occupation. L’appartement ou la chambre sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. a) Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée à une (1) personne par appartement ou chambre loué. Le client est tenu Preneur s’engage : De payer le loyer, les consommations, les frais de Membership, les options souscrites, les services et le dépôt de garantie aux termes convenus. Le preneur s’engage à verser à THE BABEL COMMUNITY en garantie de paiement et de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat un dépôt de garantie. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le preneur du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de fin de bail du preneur, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues à THE BABEL COMMUNITY et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du client. La fin de bail s’entend après complet déménagement, et établissement d’un état des lieux de sortie dressé contradictoirement par les parties après remise des clefs, exécution des réparations locatives. Le solde restant sera restitué une fois le décompte précis des charges connus. La taxe d’habitation, si elle est applicable, sera à la charge du client. De se conformer aux obligations imposées par le règlement intérieur de la résidence accepté par le client et dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance. D’occuper  A occuper les lieux personnellement. De ne pas héberger des animaux, que cela soit régulièrement ou occasionnellement dans de les lieux loués. De jouir des lieux, du mobilier et des équipements habiter « en « bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne rien faire qui puisse nuire pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit. De répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée ne soit troublée par le fait du contrat dans les lieux sous loués. De prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives et notamment l’entretien des serrures, des portes, des huisseries, des vitrages, des canalisations intérieures, joints de douche, des robinets d’eau, des canalisations et appareillages électriques Preneur ou de gazsa famille.  Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, couettes et oreillers tels qu’ils sont détaillés dans l’état descriptif joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son mandataire seront en droit de réclamer au Preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux, la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobilier ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait l’usage normal, le prix du nettoyage des couettes, couvertures et alèses rendues sales, une indemnité pour les détériorations qui pourraient survenir dans de toute nature concernant les installations d’eaurideaux, de gaz ou d’électricité du fait du manque de soin ou de négligence du client seront à sa chargemurs, plafonds, vitres, literie etc…  A s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). D’avertir immédiatement la société exploitante et confirmer par courrier avec accusé de réception les fuites d’eauLe défaut d’assurance, des dégradations et tous les événements pouvant générer des dommages pour la conservation du bâtiment. De laisser la société exploitante visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité de l’ensemble. De déclarer immédiatement à sa compagnie d’assurance et d’en informer conjointement la société exploitante de tout sinistre ou dégradation s’étant tenu dans les lieux sous-loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement responsable vis-à-vis de la société exploitante du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre De souffrir la réalisation par la société exploitante des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil. De notifier à la société exploitante dans le mois de l’événement, tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent contrat ou de son renouvellement. De ne céder le contrat, ni de sous-louer. Aussitôt le congé donné ou reçu ou en cas de mise en ventesinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts et à signaler au Bailleur dans les 24 heures de laisser visiter l'appartement tous sinistres survenus dans le logement, ses dépendances ou accessoires.  Verser le dépôt de garantie par chèques bancaires à l’ordre du Bailleur et la chambre 2 heures caution de ménage par jour, les jours ouvrables chèque bancaire à l’ordre de Xxxxxx Xxxxxxxxx mandataire du Bailleur.  Verser la taxe de séjour (environ 1€ par jour et de tout mettre en œuvre pour assurer la location par personne) avec le solde du montant de la chambre ou de l’appartementlocation. Le client s'interdit expressément : De transformer sans l'accord exprès et écrit de  Ne pas s’opposer à la société exploitante les visite des locaux loués et les équipements, il ne devra pratiquer aucun percement, ni changement de distribution, travaux ou d'aménagement ; THE BABEL COMMUNITY peut, si le preneur a méconnu cette obligation, exiger Bailleur ou son mandataire en font la remise immédiate des lieux en état aux frais du preneur. D’utiliser des locaux loués autrement qu'à usage fixé aux conditions particulières, à l'exclusion de tout autre. De stocker des bouteilles de gaz ou produits inflammables ou toute matière présentant un caractère dangereux. Le preneur renonce à tout recours contre la société exploitante : - en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux sous-loués ou dans les parties communes de l’immeuble, - en cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement, - au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés, - en cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre. - en cas de non remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminuédemande.