OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le présent contrat, conçu exclusivement pour des équipements GMS, a pour objet de définir les conditions pour l’entretien et les dépannages des installations et équipements frigorifiques du point de vente qu’exploite le Bénéficiaire. Il vise, en contrepartie de la rémunération convenue au profit du Prestataire, à faire en sorte que soient fournis au Bénéficiaire les moyens lui permettant de conserver les marchandises d’une part grâce à un entretien régulier et suffisant permettant le maintien d’un état de marche normale et, d’autre part, au moyen d’interventions rapides assurées en cas de pannes. Le Prestataire s’engage à maintenir les équipements objet du contrat dans le respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable aux installations frigorifiques et électriques sous réserve d’éventuelles mises en conformité nécessaires préalables. Le présent contrat a pour but de prolonger la vie du matériel appartenant au client et de limiter au maximum les risques d’incidents sans toutefois prétendre à les éliminer totalement. Ce contrat met à charge de l’entreprise de maintenance une obligation de moyen. Mais le souscripteur reste le gardien vigilant de ses biens. En conséquence, il lui appartient de prendre toutes les mesures possibles de sauvegarde, avant et après l’arrivée du technicien de l’entreprise de maintenance, ces mesures se faisant sous le contrôle et la responsabilité de l’usager. Il lui appartient par exemple de transférer les marchandises dans un local ou meuble dont les conditions de fonctionnement restent satisfaisantes. Particulièrement les produits surgelés devront pouvoir être en permanence stockés dans une chambre froide adéquate.
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le contrat a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties, dans le cadre de la réception en déchèterie de déchets issus de professionnels. Il définit les conditions et les modalités de facturation de ces dépôts.
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le présent contrat a pour objet le transport de poisson frais acquis par le client lors de la première vente au niveau des halles et CAPI. A cet usage, il est utilisé le véhicule type… (isotherme/réfrigéré/ frigorifique) de marque… , immatriculé sous le numéro …………..………………….(*), ayant l’agrément sanitaire provisoire délivré par l’ONSSA sous le numéro ………………….………..(*) valable jusqu’au……………….……………………………..
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le présent contrat concerne la formation établie par accord réciproque entre les parties et vise l’organisation de l’action de formation suivante : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport – Spécialité Animation – Mention Loisirs Tous Publics.
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les obligations des deux parties à l'occasion de la location d'une ou plusieurs œuvres d'art. La location d’œuvres d'art par les entreprises est déductible en charges. En cas de location avec option d'achat, le prix d’achat des œuvres d'art par les entreprises est déductible à 100% de l'IS, à parts égales sur 5 ans.
OBJET DU PRESENT CONTRAT. A3 INFORMATIQUE s’engage à assurer la maintenance de l’équipement informatique décrit dans l’annexe du présent contrat.
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le présent document est un contrat de coaching suivant la définition énoncée à l’Article I. Il a pour objet l’accompagnement du coaché par son coach dans le cadre des objectifs préambulaires non exhaustifs tels que formulés par le client qui sont : …………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………...
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Le coaching est un accompagnement pragmatique pour aider une personne à atteindre avec autonomie un objectif dans sa vie personnelle et/ou professionnelle et/ou sortir d’une situation qui ne lui convient plus. Le coach accompagne le client à devenir autonome par rapport à l’objectif déterminé lors de l’entretien préalable et à apporter les changements nécessaires dans sa vie personnelle et/ou professionnelle. L’objet de ce contrat est un coaching pour atteindre l’autonomie par rapport l’objectif suivant : XXXXX. La formulation précise de l’objectif et des critères pour évaluer son avancement sont les premiers éléments que le client et le coach déterminent au cours du premier entretien préalable. Celui-ci a été réalisé le 00/00/2018. Chaque séance proposée est ensuite mobilisée pour affiner l’objectif et mettre en œuvre le changement par des actions concrètes pour devenir autonome et agile par rapport à celui-ci. Un cycle de coaching se termine par une séance d’évaluation appelée « séance de clôture ».
OBJET DU PRESENT CONTRAT. Par le présent contrat le RESERVATAIRE se voit affecter par préférence dans l’ensemble immobilier dont il est question, les lots mentionnés au paragraphe 2 des conditions particulières. Ces locaux sont envisagés en leur état de futur achèvement, dans les conditions de l’article 11 de la Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967, et du Décret n.67-11-66 du 22 décembre 1967 et des droits qui y sont attachés, tels qu’ils résultent du plan masse, des plans des locaux choisis, de la notice technique annexée au présent contrat et du Règlement de Copropriété que le RESERVANT établira et communiquera au RESERVATAIRE avant la signature de l’acte de vente et tels qu’ils existeront et se comporteront après l’achèvement complet de la construction avec toutes leurs aisances et dépendances, sans restriction.
OBJET DU PRESENT CONTRAT