Common use of CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL Clause in Contracts

CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL. Le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une demande d’assistance, relève de la décision de l’équipe médicale de FILASSISTANCE, qui recueille si nécessaire l’avis du médecin traitant. Afin de permettre à l’équipe médicale de FILASSISTANCE de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander au Bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale qui justifie l’évènement qui le conduit à sa demande d’assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.

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Samples: www.pavillon-prevoyance.fr

CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL. Le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une demande d’assistance, relève de la décision de l’équipe médicale de FILASSISTANCEFilassistance, qui recueille si nécessaire l’avis du médecin traitant. Afin de permettre à l’équipe médicale de FILASSISTANCE Filassistance de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander au Bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale qui justifie l’évènement qui le conduit à sa demande d’assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.de

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Samples: pavillon-prevoyance.fr

CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL. Le Dans tous les cas, la nature de l’assistance et le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une la demande d’assistance, relève du bénéficiaire relèvent de la décision du médecin de l’équipe médicale de FILASSISTANCEFILASSISTANCE qui recueille, qui recueille si nécessaire nécessaire, l’avis du médecin traitant. Afin de permettre à l’équipe médicale au médecin de FILASSISTANCE de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander il pourra être demandé au Bénéficiaire bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale tout justificatif médical de l’évènement* qui justifie l’évènement qui conduit le conduit bénéficiaire à sa demande d’assistancesolliciter son assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous Le cas échéant, FILASSISTANCE recommande au bénéficiaire d’adresser ces documents s ous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.

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Samples: Contrat Collectif 136310779 Avt 005 Aio Sante – Assistance Convention D’assistance

CONDITIONS D’ORDRE MEDICAL. Le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une demande d’assistance, relève de la décision de l’équipe médicale de FILASSISTANCE, qui recueille si nécessaire nécessaire, l’avis du médecin traitant. Les montants de prise en charge, la durée de mise en œuvre des prestations d’assistance ainsi que le nombre d’heures mentionnées dans les garanties ne sont pas forfaitaires. Afin de permettre à l’équipe médicale de FILASSISTANCE de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander au Bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale qui justifie l’évènement l’événement qui le conduit à sa demande d’assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.

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Samples: api.alan.com