BENEFICIAIRES. Le client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient de l’assistance dans les conditions définies ci-après. Pour que les prestations d’assistance soient mises en œuvre, le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, couvert par la Garantie Véhicule, dûment constaté par le Constructeur et n’engageant pas la responsabilité du client ou du conducteur. Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par RENAULT ASSISTANCE. Dès réception de l’appel du Client, et en fonction de sa situation, RENAULT ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations prévues.
BENEFICIAIRES. Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicats mixtes
BENEFICIAIRES. Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la CEAPC titulaires d’un contrat à durée indéterminée qui souhaiteraient passer à temps partiel. Pour les salariés au forfait jours, le passage à temps partiel suspend l’application de la convention de forfait.
BENEFICIAIRES. L’allocation est versée à la ou les personnes qui a (ont) assuré le paiement des frais d’obsèques et qui en présente(ent) la (les) facture(s) acquittée(s). Le reliquat éventuel sera versé, jusqu'à concurrence du montant souscrit, aux ayants-droit ainsi définis par la loi : - au conjoint survivant non séparé de corps ; - à défaut, aux enfants de l’adhérent par parts égales ; - à défaut, au père et mère de l’adhérent par parts égales : - à défaut, aux héritiers de l’adhérent par parts égales.
BENEFICIAIRES. L’organisme prêteur est désigné comme bénéficiaire des prestations jusqu’à concurrence des sommes lui étant dues. En cas de solde positif éventuel entre le montant assuré et le montant dû à l’organisme prêteur, les prestations sont versées : - en cas de P.T.I.A.: à l’Assuré lui-même, - en cas de Xxxxx : au conjoint de l’Assuré, à défaut aux enfants de l’Assuré vivants ou représentés, par parts égales, à défaut aux héritiers de l’Assuré, sauf désignation particulière indiquée sur la demande d’adhésion.
BENEFICIAIRES. Tous les salariés ayant au moins un an d‟ancienneté dans l‟entreprise peuvent demander, par écrit, à ouvrir un compte épargne temps.
BENEFICIAIRES. L'intéressement afférent à un exercice est réparti entre tous les salariés comptant dans l'entreprise au moins 3 mois d'ancienneté, continus ou non, acquis dans le Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, et présents ou non au moment du versement, y compris les mandataires sociaux en fonction au cours de l’exercice et cumulant leur mandat social avec un contrat de travail. Pour la détermination de l’ancienneté, sont pris en compte, conformément à l’article L 3342-1 du Code du Travail tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent.
BENEFICIAIRES. Le MODELE autorise le photographe et ses cessionnaires directs et indirects à exploiter commercialement les Images le représentant réalisées le à
BENEFICIAIRES. Bénéficient des garanties du présent contrat :
1. L’Assuré(e), qui doit : - résider en France Métropolitaine ; - être affilié au Régime général d’assurance maladie obligatoire français ; - être âgé de 70 ans ou moins au jour de la souscription du contrat pour les formules Budget, Confort, Confort Plus, Excellence et de 65 ans ou moins pour la formule Eco.
BENEFICIAIRES. L’utilisation du minibus est réservée aux services communaux ainsi qu’aux associations à but non lucratif ayant leur siège sur le territoire de la Commune d’ANDILLY-LES-MARAIS. La priorité est accordée : - aux actions portées par la commune d’ANDILLY-LES-MARAIS en direction de l’enfance et de la jeunesse - aux actions menées en faveur de la réinsertion et de l’emploi. Sont exclus : - les déplacements pour des prestations donnant lieu à rémunération. - les déplacements à titre personnel En ce qui concerne les personnes morales de droit privé, les véhicules seront empruntés en fonction des disponibilités sans dépasser la quotité de 12 heures consécutives pour une même association ceci afin de favoriser l’accès au plus grand nombre. A titre exceptionnel et après examen au cas par cas, un prêt sur une durée plus longue pourra être envisagé. Toutefois, la demande devra être appuyée par un courrier en plus de la fiche de réservation.