BENEFICIAIRES. Le Client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient de l’assistance dans les conditions définies ci-après. Pour que les prestations d’assistance soient mises en œuvre, le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident imprévisible mécanique, électrique ou électronique, couvert par la Garantie contractuelle véhicule neuf, dûment constaté par le constructeur et n’engageant pas la responsabilité du client ou du conducteur. Dès réception de l’appel du client et en fonction de sa situation, Dacia Assistance organise et prend en charge financièrement les prestations prévues.
BENEFICIAIRES. Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicats mixtes
BENEFICIAIRES. L’organisme prêteur est désigné comme bénéficiaire des prestations jusqu’à concurrence des sommes lui étant dues. En cas de solde positif éventuel entre le montant assuré et le montant dû à l’organisme prêteur, les prestations sont versées : - en cas de P.T.I.A.: à l’Assuré lui-même, - en cas de Xxxxx : au conjoint de l’Assuré, à défaut aux enfants de l’Assuré vivants ou représentés, par parts égales, à défaut aux héritiers de l’Assuré, sauf désignation particulière indiquée sur la demande d’adhésion.
BENEFICIAIRES. Le bénéfice du Compte Epargne Temps est ouvert aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, qui justifient d'une ancienneté minimum d'un an.
BENEFICIAIRES. Le MODELE autorise le photographe et ses cessionnaires directs et indirects à exploiter commercialement les Images le représentant réalisées le à
BENEFICIAIRES. Bénéficient des présentes dispositions, dans la limite des garanties, des plafonds et des pourcentages prévus à leur contrat d’assurance, les assurés auprès des compagnies d’assurances membres de la FMSAR. Ces personnes sont, ci-après, dénommées « bénéficiaires ». Les Compagnies d’assurance membres de la FMSAR, s’engagent à faire bénéficier leurs assurés d’un système de tiers payant par lequel elles se substituent à eux, dans la limite des conditions contractuelles, pour le paiement des frais occasionnés à la suite d’une hospitalisation. Les Polycliniques s’engagent à accepter, sans réserves, les assurés avec prise en charge des compagnies d’assurance membres de la FMSAR, pendant la durée de validité de la Convention.
BENEFICIAIRES. Structure porteuse du GAL et partenaires
BENEFICIAIRES. L'intéressement afférent à un exercice est réparti entre tous les salariés comptant dans l'entreprise au moins 3 mois d'ancienneté, continus ou non, acquis dans le Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, et présents ou non au moment du versement, y compris les mandataires sociaux en fonction au cours de l’exercice et cumulant leur mandat social avec un contrat de travail. Pour la détermination de l’ancienneté, sont pris en compte, conformément à l’article L 3342-1 du Code du Travail tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent.
BENEFICIAIRES. Les garanties d’assistance s’appliquent à : l’Assuré du contrat ACMN OBSÈQUES, son conjoint (ou concubin notoire), leur (s) enfant(s) fiscalement à charge résidant habituellement sous le même toit en FRANCE métropolitaine.
BENEFICIAIRES. L’utilisation du minibus est réservée aux services communaux ainsi qu’aux associations à but non lucratif ayant leur siège sur le territoire de la Commune d’ANDILLY-LES-MARAIS. La priorité est accordée : - aux actions portées par la commune d’ANDILLY-LES-MARAIS en direction de l’enfance et de la jeunesse - aux actions menées en faveur de la réinsertion et de l’emploi. Sont exclus : - les déplacements pour des prestations donnant lieu à rémunération. - les déplacements à titre personnel En ce qui concerne les personnes morales de droit privé, les véhicules seront empruntés en fonction des disponibilités sans dépasser la quotité de 12 heures consécutives pour une même association ceci afin de favoriser l’accès au plus grand nombre. A titre exceptionnel et après examen au cas par cas, un prêt sur une durée plus longue pourra être envisagé. Toutefois, la demande devra être appuyée par un courrier en plus de la fiche de réservation.