BENEFICIAIRES. Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, Syndicats mixtes
BENEFICIAIRES. Le client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient de l’assistance dans les conditions définies ci-après. Pour que les prestations d’assistance soient mises en œuvre, le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, couvert par la Garantie Véhicule, dûment constaté par le Constructeur et n’engageant pas la responsabilité du client ou du conducteur. Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par RENAULT ASSISTANCE. Dès réception de l’appel du Client, et en fonction de sa situation, RENAULT ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations prévues.
BENEFICIAIRES. Bénéficient des garanties du présent contrat :
BENEFICIAIRES. Bénéficient des présentes dispositions, dans la limite des garanties, des plafonds et des pourcentages prévus à leur contrat d’assurance, les assurés auprès des compagnies d’assurances membres de la FMSAR. Ces personnes sont, ci-après, dénommées « bénéficiaires ». Les Compagnies d’assurance membres de la FMSAR, s’engagent à faire bénéficier leurs assurés d’un système de tiers payant par lequel elles se substituent à eux, dans la limite des conditions contractuelles, pour le paiement des frais occasionnés à la suite d’une hospitalisation. Les Polycliniques s’engagent à accepter, sans réserves, les assurés avec prise en charge des compagnies d’assurance membres de la FMSAR, pendant la durée de validité de la Convention.
BENEFICIAIRES. Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicat mixte, Groupement d’intérêt public, Organisme de formation des secteurs agricoles et forestiers, Structures coopératives, associations
BENEFICIAIRES. Dès lors qu’ils adhèrent à un Contrat d’assurance complémentaire santé auprès de l’AIO SANTE et que leur domicile* est situé en France* telle que définie au 1.4, ont la qualité de bénéficiaires des garanties d’assistance : l’adhérent* au Contrat d’assurance complémentaire santé de l’AIO SANTE, son conjoint*, ses enfants*. Les bénéficiaires doivent vivre sous le même toit.
BENEFICIAIRES. En cas de décès de l’assuré, l’Assureur règle le capital garanti : - En cas de « montant débiteur » au jour du décès : , à la BANQUE POPULAIRE détentrice du compte - en cas de « montant créditeur » au jour du décès : aux bénéficiaire(s) désigné(s) sur la demande d’adhésion ou sur le dernier avenant. L’adhérent peut désigner le(s) bénéficiaires(s) de son choix par le biais de son contrat, soit sur la demande d’adhésion, soit ultérieurement par établissement d’un avenant. Il peut également effectuer la désignation bénéficiaire par acte sous seing privé ou par acte authentique. Il peut porter sur la demande d’adhésion les coordonnées du bénéficiaire afin qu’elles soient utilisées par ABP Vie en cas de décès. Il peut mettre à jour la clause bénéficiaire lorsqu’elle n’est plus appropriée, cependant, en cas d’acceptation du(des) bénéficiaire(s), leur désignation devient irrévocable. En l'absence d'indication, le bénéficiaire est le conjoint non séparé de corps à la date du décès, à défaut à l' (les) enfant(s) né(s) ou à naître de l'assuré, vivant(s) ou représenté(s), à défaut à l'(les)héritier(s) de l'assuré.
BENEFICIAIRES. L'intéressement afférent à un exercice est réparti entre tous les salariés comptant dans l'entreprise au moins 3 mois d'ancienneté, continus ou non, acquis dans le Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, et présents ou non au moment du versement, y compris les mandataires sociaux en fonction au cours de l’exercice et cumulant leur mandat social avec un contrat de travail. Pour la détermination de l’ancienneté, sont pris en compte, conformément à l’article L 3342-1 du Code du Travail tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent.
BENEFICIAIRES. La ou les personnes qui reçoivent de l’Assureur les sommes dues au titre des Sinistres.
BENEFICIAIRES. Le CEDANT autorise le CESSIONNAIRE à exploiter commercialement les IMAGES le représentant réalisées le : ………………………………………………................................ A ……………………………………………………………….. telles que décrites dans l’ article 7 ci-dessous dont le CESSIONNAIRE est l’auteur.