BENEFICIAIRES. Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicats mixtes
BENEFICIAIRES. Le client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient de l’assistance dans les conditions définies ci-après. Pour que les prestations d’assistance soient mises en œuvre, le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, couvert par la Garantie Véhicule, dûment constaté par le Constructeur et n’engageant pas la responsabilité du client ou du conducteur. Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par NISSAN ASSISTANCE. Dès réception de l’appel du Client, et en fonction de sa situation, NISSAN ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations prévues.
BENEFICIAIRES. V.1. Périmètre du présent accord :
BENEFICIAIRES. Les séjours de vacances sont ouverts à tous : préretraités et retraités de tous les régimes de retraite, à leurs conjoints ou concubins et même aux personnes proches de la retraite. Il est possible de s’inscrire à plusieurs voyages dans la même année. Le contractant doit avoir la capacité de contracter juridiquement et ne pas être sous tutelle.
BENEFICIAIRES. L’allocation est versée à la ou les personnes qui a (ont) assuré le paiement des frais d’obsèques et qui en présente(ent) la (les) facture(s) acquittée(s). Le reliquat éventuel sera versé, jusqu'à concurrence du montant souscrit, aux ayants-droit ainsi définis par la loi : - au conjoint survivant non séparé de corps ; - à défaut, aux enfants de l’adhérent par parts égales ; - à défaut, au père et mère de l’adhérent par parts égales : - à défaut, aux héritiers de l’adhérent par parts égales.
BENEFICIAIRES. Bénéficient des garanties du présent contrat :
BENEFICIAIRES. Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la CEAPC titulaires d’un contrat à durée indéterminée qui souhaiteraient passer à temps partiel. Pour les salariés au forfait jours, le passage à temps partiel suspend l’application de la convention de forfait.
BENEFICIAIRES. L’utilisation du minibus est réservée aux services communaux ainsi qu’aux associations à but non lucratif ayant leur siège sur le territoire de la Commune d’ANDILLY-LES-MARAIS. La priorité est accordée : - aux actions portées par la commune d’ANDILLY-LES-MARAIS en direction de l’enfance et de la jeunesse - aux actions menées en faveur de la réinsertion et de l’emploi. Sont exclus : - les déplacements pour des prestations donnant lieu à rémunération. - les déplacements à titre personnel En ce qui concerne les personnes morales de droit privé, les véhicules seront empruntés en fonction des disponibilités sans dépasser la quotité de 12 heures consécutives pour une même association ceci afin de favoriser l’accès au plus grand nombre. A titre exceptionnel et après examen au cas par cas, un prêt sur une durée plus longue pourra être envisagé. Toutefois, la demande devra être appuyée par un courrier en plus de la fiche de réservation.
BENEFICIAIRES. Dès lors qu’ils adhèrent à un Contrat d’assurance complémentaire santé auprès de l’AIO SANTE et que leur domicile* est situé en France* telle que définie au 1.4, ont la qualité de bénéficiaires des garanties d’assistance : l’adhérent* au Contrat d’assurance complémentaire santé de l’AIO SANTE, son conjoint*, ses enfants*. Les bénéficiaires doivent vivre sous le même toit.
BENEFICIAIRES a. Soutenir la construction, la rénovation, l’extension et l’équipement de restaurants et de cuisines scolaires Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicats mixtes b. Accompagner les investissements favorisant l’approvisionnement local de la restauration collective Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicats mixtes, structure coopérative, entreprises, chambres consulaires, Associations de droit privé c. Encourager l’édition d’outils pédagogiques à destination des écoles en faveur du bien manger et sur la problématique du gaspillage alimentaire Collectivités territoriales, Groupements de collectivités, Établissements publics, Syndicats mixtes, Associations de droit privé