Définition de Période de construction

Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1989 à 2005 depuis 2005 Surface habitable : m2 Nombre de pièces principales : Autres parties du logement : grenier comble terrasse balcon loggia jardin Autres : Éléments d’équipements du logement (cuisine équipée, détail des installations sanitaires ...) : Modalité de production de chauffage : individuel collectif3 Modalité de production d’eau chaude sanitaire : individuel collectif4

Période de construction. □ avant 1949 □ de 1949 à 1974 □ de 1975 à 1989 □ de 1989 à 2005 □ depuis 2005 Surface habitable : m2 Nombre de pièces principales : Autres parties du logement : □ grenier □ comble aménagés □ terrasse □ balcon □ loggia □ jardin □ Autres : Éléments d'équipements du logement (exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.) : Modalité de production de chauffage : □ individuel □ collectif - Si collectif, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire : Modalité de production d’eau chaude sanitaire : □ individuel □ collectif - Si collectif, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire :

Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1989 à 2005 depuis 2005 Surface habitable : m2 Nombre de pièces principales : Autres parties du logement : grenier comble terrasse balcon loggia jardin Autres : 1Prévu au II de l’article L. 120-1 du code du service national

Examples of Période de construction in a sentence

• Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005 • Surface habitable M² • Nombre de pièces principales ……….

• Adresse des locaux : Type d’habitat : Régime juridique de l’immeuble : N° RC : / N° lot : représentant /10 000ème des PCG Période de construction : Surface habitable (cf.

• Adresse : à ( ) Descriptif du logement : bâtiment : étage : porte : Type d'habitat : Régime juridique de l'immeuble : Période de construction : □ immeuble collectif □ mono propriété □ avant 1949 □ immeuble individuel □ copropriété □ de 1949 à 1974 □ de 1975 à 1989 □ de 1989 à 2005 □ depuis 2005 Surface habitable : 0 m2 ; Nombre de pièces principales : 0 Autres parties du logement : □ grenier □ comble aménagé □ terrasse □ balcon □ loggia, □ jardin □ Autres : ....

More Definitions of Période de construction

Période de construction. Surface habitable m2 Nombre de pièces principales : …………….. Le cas échéant, autres parties du logement : [grenier, combles aménagées ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin, …] Le cas échéant, élément d’équipements du logement : …………………… [cuisine équipée, détail des installations sanitaires, …] Modalité de production du chauffage : [individuel ou collectif] Modalité de production d’eau chaude sanitaire :[ individuel ou collectif] En cas de chauffage et/ou de production d’eau chaude collective, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire.

Période de construction. [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ;

Période de construction.  avant 1949  de 1949 à 1974  de 1975 à 1989  de 1989 à 2005  depuis 2005 Surface habitable du logement : m² environ formant le lot n° et représentant tantièmes généraux de l'immeuble.