Définition de FRANCE MÉTROPOLITAINE

FRANCE MÉTROPOLITAINE territoire européen de la France (y compris les îles situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée), à l’exclusion de tout département, région, collectivité, territoire et pays d’Outre-Mer.
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. Il s’agit du territoire de la République Française situé sur le continent européen, y compris la Corse.
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, à l’exclusion des DOM COM.
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Examples of FRANCE MÉTROPOLITAINE in a sentence

  • Le contrat couvre les réclamations introduites ou menées en FRANCE MÉTROPOLITAINE à l’encontre des assurés et résultant de violations sociales commises en FRANCE MÉTROPOLITAINE.

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION ASSISTANCE FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR L'ASSISTANCE AUX PERSONNES IMA intervient 24h/24 à la suite d'appels émanant des bénéficiaires au numéro suivant : 0970 820 692 (appel non surtaxé).


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FRANCE MÉTROPOLITAINE territoire européen de la France (y compris les îles situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée), à l’exclusion des DROM-COM
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. Les frais de port, sauf accord contraire, sont à la charge du client. Export : dans le cas d’une expédition à l’étranger par le biais d’un transitaire nommé par le client (Incoterm FCA), le transport des produits est entièrement à la charge et sous la responsabilité du client. Promega France peut se charger, à la demande du client, d’organiser le transport du(es) Produit(s), dans la limite d’un transport jusqu’à l’aéroport de destination désigné par le client (Incoterm CPT). Dans un tel cas, la responsabilité liée au transport des Produits reste à la charge du client. Promega France s’engage à communiquer au client des coordonnées de vol (AWB) et sa date d’arrivée, mais ne sera en aucun cas tenu responsable si le client ne procède pas au dédouanement des Produits dans les temps requis pour la bonne conservation de ces derniers. Pour toute autre demande particulière de transport, l’incoterm correspondant sera utilisé.
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, y compris les DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM TOM depuis La réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003).
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. Organisation de session interne Test TOEIC® Listening and Reading - Programme Institutionnel 38.75 EUR Inscription à une Session de Test Programme Public ou Programme Institutionnel Test TOEIC® Listening and Reading - Programme Public (avec photo sur l'attestation) 90 EUR Attestation de résultats 1 EUR Certificat 7 EUR Correction Express 15 EUR Descriptif individuel des compétences 1 EUR Duplicata de l'attestation de résultats 13 EUR Duplicata de l'attestation de résultats et du certificat 18 EUR Duplicata du certificat 13 EUR Remise étudiant (justificatif obligatoire) -19.17 EUR Outils de préparation en ligne TOEIC® Official Learning and Preparation Course - Débutant à Avancé 35 EUR TOEIC® Official Learning and Preparation Course - Intermédiaire à Avancé 39 EUR La Bible Officielle du test TOEIC® 37.42 EUR Les tests corrigés du TOEIC 29.08 EUR Tableau d’expédition pour les Produits et Prestations : Type de produits ConditionslFrais d’expédition Livres Expédition prise en charge par Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management Matériel de Session devant être expédiés à l'ORGANISATION Expédition prise en charge par ETS Global Produits En Ligne Envoyés par email
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. Par assimilation, avec la France métropolitaine sont comprises les principautés de MONACO et ANDORRE. Nous Gan Assistance.
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FRANCE MÉTROPOLITAINE. Désigne la France continentale et la Corse.
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  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.