Consommations privées Clauses Exemplaires

Consommations privées. A. Les abonnements privatifs aux distributions d'eau, électricité, télévision, sont à charge du bailleur ainsi que tous les frais y relatifs tels que location des compteurs, coût des consommations, etc.
Sample 1
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Consommations privées. Les abonnements privatifs aux distributions d'eau, d'électricité, gaz, téléphone, radio, télévision, combustibles ou autres, sont à charge du preneur ainsi que tous les frais relatifs tels que location des compteurs, coûts des consommations, etc ... Le preneur justifiera chaque année du paiement de sa consommation. Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, si l'immeuble est pourvu d'une installation collective de chauffage ou de distribution d'eau chaude avec compteurs individuels, les frais relatifs sont établis par le bailleur, son régisseur ou le syndic. Le décompte, dont le preneur reconnaît avoir reçu un exemplaire de répartition, est établi suivant les compteurs. S'il n'existe pas de compteurs individuels de chauffage, de distribution d'eau chaude, d'électricité, d'eau de ville et de gaz, le preneur interviendra dans le coût  du chauffage des parties privatives à raison de %  de la distribution d'eau chaude pour les parties privatives à raison de %  de l'électricité des parties privatives à raison de %  de l'eau de ville pour les parties privatives à raison de …. %  du gaz des parties privatives à raison de %.
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Consommations privées a) Le locataire prendra à sa charge le coût des abonnements aux distributions d’eau, gaz, électricité, téléphone, radio, télévision, chauffage, internet ou autres, ainsi que tous les frais y relatifs, tels que la location des compteurs et le coût des consommations. b) Dans le cas d’une installation collective de chauffage ou de distribution d’eau avec compteurs individuels, le locataire prendra à sa charge les frais tels qu’il seront établis par le propriétaire, le gérant ou le syndic. Un décompte sera établi suivant les compteurs. Le locataire versera une provision mensuelle d’un montant de € pour participer à ces charges. c) Dans le cas où il n’existe pas de compteurs individuels de chauffage, de distribution d’eau chaude, d’électricité, d’eau de ville et de gaz, le locataire participe à ces charges selon la répartition suivante : Chauffage …………..…. € Eau chaude …………..…. € Eau froide …………..…. € Electricité …………..…. € Gaz …………..…. €
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Consommations privées a) Le locataire prendra à sa charge le coût des abonnements aux distributions d’eau, gaz, électricité, téléphone, radio, télévision, chauffage, internet ou autres, ainsi que tous les frais y relatifs, tels que la location des compteurs et le coût des consommations. b) Dans le cas d’une installation collective de chauffage ou de distribution d’eau avec compteurs individuels, le locataire prendra à sa charge les frais tels qu’il seront établis par le propriétaire, le gérant ou le syndic. Un décompte sera établi suivant les compteurs. Le locataire versera une provision mensuelle d’un montant de ……….… € pour participer à ces charges. c) Dans le cas où il n’existe pas de compteurs individuels de chauffage, de distribution d’eau chaude, d’électricité, d’eau de ville et de gaz, le locataire participe à ces charges selon la répartition suivante : QUOTE-PART (avec décompte annuel) PROVISIONS Quote-part (en % ou en fractions) Provision mensuelle
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