Common use of conséquences de la non fourniture de la garantie financière demandée Clause in Contracts

conséquences de la non fourniture de la garantie financière demandée. 15.4.1 à la signature d’un Contrat Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, selon le type de garantie financière applicable:  la remise effective de l’acte de cautionnement, ou de garantie à première demande,  ou l’encaissement effectif par THD Bretagne du chèque de banque,  ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.

conséquences de la non fourniture de la garantie financière demandée. 15.4.1 10.4.1 à la signature d’un Contrat Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, selon le type de garantie financière applicable:  - la remise effective de l’acte de cautionnement, ou de garantie à première demande,  ou - l’encaissement effectif par THD Bretagne BFC Fibre du chèque de banque,  banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.

conséquences de la non fourniture de la garantie financière demandée. 15.4.1 10.4.1 à la signature d’un Contrat Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, selon le type de garantie financière applicable:  - la remise effective de l’acte de cautionnement, ou de garantie à première demande,  ou - l’encaissement effectif par THD Bretagne RIP FTTH du chèque de banque,  banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.

conséquences de la non fourniture de la garantie financière demandée. 15.4.1 10.4.1 à la signature d’un Contrat Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, selon le type de garantie financière applicable:  - la remise effective de l’acte de cautionnement, ou de garantie à première demande,  ou - l’encaissement effectif par THD Bretagne BRETAGNE du chèque de banque,  banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.