Hygiène et sécurité. Conformément aux prescriptions particulières prévues par le code du travail et applicables aux travaux effectués dans un établissement de l’entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le Locataire assure la coordination des mesures de prévention sur le lieu de l’intervention. Ces mesures seront définies à l’issue de l’inspection commune des lieux de travail et de l’analyse des risques. Elles pourront faire l’objet d’un plan de prévention écrit conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce plan sera prévu pour toute la durée du contrat. Jungheinrich France procède à l’enlèvement des Déchets Industriels Dangereux (DID). Cette prestation est facturée sur la base d’un pourcentage des coûts des Pièces de Rechange.
Hygiène et sécurité. 5.1. Le Prestataire se conformera aux règles légales d’hygiène et de sécurité ainsi qu’au règlement intérieur de chaque site de l’Acheteur sur lequel il est susceptible d’intervenir en exécution du Contrat.
5.2. Plus particulièrement, les prescriptions de circulation et de comportement pour se déplacer (y compris pour entrer et sortir) de chacun des Sites de l’Acheteur sont à respecter. La responsabilité de l’Acheteur pour des accidents survenants sur ses sites au personnel du Prestataire est exclue sauf cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part de l’Acheteur.
Hygiène et sécurité. 5.1. Le Fournisseur se conformera aux règles légales d’hygiène et de sécurité ainsi qu’au règlement intérieur de chaque site de l’Acheteur sur lequel il est susceptible d’intervenir en exécution du Contrat.
Hygiène et sécurité. En cas d’intervention dans l’entreprise cliente, l’intervenant devra respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et sécurité de l’entreprise cliente et avoir pris connaissance du document unique et du règlement intérieur. Le référent nommé par l’entreprise cliente devra s’assurer du respect de toutes les consignes d’hygiène et de sécurité. Il devra, en cas de non-respect par l’intervenant ou de toutes autres situations présentant un risque, en informer immédiatement le référent d’ AS’COM. L’intervenant peut faire valoir son droit de réserve en cas de risques majeurs pour sa sécurité et en informer immédiatement le client et AS’COM. En situation de télétravail, l’intervenant devra respecter les consignes fournis par AS’COM conformément au document unique et au règlement intérieur. Tout problème de sécurité devra être immédiatement signalé.
Hygiène et sécurité. En vigueur étendu L'hygiène et la sécurité des salariés ainsi que les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Il devra être mis à la disposition du personnel un nombre suffisant de sièges ainsi qu'un vestiaire afin de pouvoir y déposer les effets personnels conformément aux articles R. 232-2 et suivants. En l'absence de CHSCT dans les officines, les employeurs veilleront à ce que les conditions de travail ne soient ni dangereuses ni insalubres. À cet effet, ils conviennent d'échanger avec les salariés toutes informations qui pourraient être utiles à ce sujet.
Hygiène et sécurité. Le personnel du Fournisseur doit se conformer aux consignes de sécurité qui lui sont indiquées par le Client. Le cas échéant, les Parties sont tenues de respecter les dispositions des articles R 4511-1 et suivants du Code du travail ou des articles L 4531-1 et suivants du Code du travail (ancien décret n° 92-158 du 20 février 1992 et ancienne loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). En particulier, les Parties sont tenues de respecter les dispositions du code du travail relatives aux règles de sécurité s’appliquant aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite « entreprise d’accueil ». Ces dispositions imposent notamment que toutes les opérations de chargement et de déchargement fassent l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité". À défaut, la livraison ne pourra avoir lieu. Le Fournisseur doit tenir propre et en ordre les lieux de travail sur lesquels il intervient. Il doit communiquer au Client une copie des déclarations d'accident du travail faites à l’organisme de sécurité sociale pour les accidents survenus sur le Site. L'intervention des autorités compétentes en matière d’hygiène et de sécurité ou du Client ne dégage pas le Fournisseur de sa responsabilité.
Hygiène et sécurité. Conformément aux prescriptions particulières prévues par le Code du travail et applicables aux travaux effectués dans un établissement de l’entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le Locataire assure la coordination des mesures de prévention sur le lieu de l’intervention.
Hygiène et sécurité. L’agent contractuel est soumis à la visite médicale d’aptitude à l’emploi auprès d’un médecin agréé préalablement à la prise de poste. La collectivité ou l’établissement d’accueil s’engage à fournir à l’agent mis à disposition du matériel et des accessoires de protection (combinaisons et chaussures de sécurité, gants, casques, lunettes, écran facial, vêtements réfléchissants, etc.) répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le représentant de la collectivité ou de l’établissement est tenu de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect. Le Cdg59 est dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation de ces règles.
Hygiène et sécurité. Le chef de l’entreprise d’accueil sera responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu’à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail prévues au Titre III du Livre II du Code du Travail. Lorsque l’activité exercée par l’apprenti dans l’entreprise d’accueil nécessite une surveillance médicale spéciale, au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise. La dérogation à l’interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l’article L 6222-26, est accomplie sous la responsabilité du maître d’apprentissage nommé au sein de l’entreprise d’accueil.
Hygiène et sécurité. Après utilisation de la salle, les locaux ainsi que l'ensemble du matériel devront être rangés et restitués dans un état de propreté similaire avant la mise à disposition faute de quoi, le nettoyage sera facturé à l'utilisateur. L'utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet, ou, s'ils sont déjà pleins, vers d'autres conteneurs pouvant les accueillir. Les animaux ne sont pas admis dans la salle sauf conditions particulières. Pendant l'utilisation des locaux, les sorties de secours ainsi que tous les accès doivent rester libres en tout temps. Il est interdit d'utiliser des clous, vis, punaises, pâtes et rubans adhésifs sur les murs et les façades au risque d'endommager les revêtements muraux. Le stockage et l'apport de matériel en supplément ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur est interdit. Les extincteurs et systèmes d'alarmes ne sont à utiliser qu'en cas d'extrême nécessité. La municipalité décline toute responsabilité concernant la disparition d'effets personnels. Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d'effectuer des branchements d'appareils concernant beaucoup d'énergie sans autorisation de la Mairie. Toute défectuosité électrique doit être signalée sans délai à la Mairie. L'utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité.