Hygiène et sécurité. Conformément aux prescriptions particulières prévues par le code du travail et applicables aux travaux effectués dans un établissement de l’entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le Locataire assure la coordination des mesures de prévention sur le lieu de l’intervention. Ces mesures seront définies à l’issue de l’inspection commune des lieux de travail et de l’analyse des risques. Elles pourront faire l’objet d’un plan de prévention écrit conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce plan sera prévu pour toute la durée du contrat. Jungheinrich France procède à l’enlèvement des Déchets Industriels Dangereux (DID). Cette prestation est facturée sur la base d’un pourcentage des coûts des Pièces de Rechange.
Hygiène et sécurité. 5.1. Le Prestataire se conformera aux règles légales d’hygiène et de sécurité ainsi qu’au règlement intérieur de chaque site de l’Acheteur sur lequel il est susceptible d’intervenir en exécution du Contrat.
5.2. Plus particulièrement, les prescriptions de circulation et de comportement pour se déplacer (y compris pour entrer et sortir) de chacun des Sites de l’Acheteur sont à respecter. La responsabilité de l’Acheteur pour des accidents survenants sur ses sites au personnel du Prestataire est exclue sauf cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part de l’Acheteur.
Hygiène et sécurité. 5.1. Le Fournisseur se conformera aux règles légales d’hygiène et de sécurité ainsi qu’au règlement intérieur de chaque site de l’Acheteur sur lequel il est susceptible d’intervenir en exécution du Contrat.
Hygiène et sécurité. En cas d’intervention dans l’entreprise cliente, l’intervenant devra respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et sécurité de l’entreprise cliente et avoir pris connaissance du document unique et du règlement intérieur. Le référent nommé par l’entreprise cliente devra s’assurer du respect de toutes les consignes d’hygiène et de sécurité. Il devra, en cas de non-respect par l’intervenant ou de toutes autres situations présentant un risque, en informer immédiatement le référent d’ AS’COM. L’intervenant peut faire valoir son droit de réserve en cas de risques majeurs pour sa sécurité et en informer immédiatement le client et AS’COM. En situation de télétravail, l’intervenant devra respecter les consignes fournis par AS’COM conformément au document unique et au règlement intérieur. Tout problème de sécurité devra être immédiatement signalé.
Hygiène et sécurité. L’agent contractuel est soumis à la visite médicale d’aptitude à l’emploi auprès d’un médecin agréé préalablement à la prise de poste. La collectivité ou l’établissement d’accueil s’engage à fournir à l’agent mis à disposition du matériel et des accessoires de protection (combinaisons et chaussures de sécurité, gants, casques, lunettes, écran facial, vêtements réfléchissants, etc.) répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le représentant de la collectivité ou de l’établissement est tenu de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect. Le Cdg59 est dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation de ces règles.
Hygiène et sécurité. Conformément aux prescriptions particulières prévues par le Code du travail et applicables aux travaux effectués dans un établissement de l’entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le Locataire assure la coordination des mesures de prévention sur le lieu de l’intervention.
Hygiène et sécurité. L'hygiène et la sécurité des salariés ainsi que les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Il devra être mis à la disposition du personnel un nombre suffisant de sièges ainsi qu'un vestiaire afin de pouvoir y déposer les effets personnels conformément aux articles R. 232-2 et suivants. En l'absence de CHSCT dans les officines, les employeurs veilleront à ce que les conditions de travail ne soient ni dangereuses ni insalubres. A cet effet, ils conviennent d'échanger avec les salariés toutes informations qui pourraient être utiles à ce sujet.
Hygiène et sécurité. Le personnel du Prestataire doit se conformer aux consignes de sécurité qui lui sont indiquées par le Client. Le cas échéant, les Parties sont tenues de respecter les dispositions des articles R 4511-1 et suivants du Code du travail ou des articles L 4531-1 et suivants du Code du travail (ancien décret n° 92-158 du 20 février 1992 et ancienne loi 93- 1418 du 31 décembre 1993). En particulier, les Parties sont tenues de respecter les dispositions du Code du travail relatives aux règles de sécurité s’appliquant aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite « entreprise d’accueil ». Ces dispositions imposent notamment que toutes les opérations de chargement et de déchargement fassent l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité". Le Prestataire doit tenir propres et en ordre les lieux de travail sur lesquels il intervient. Il doit communiquer au Client une copie des déclarations d'accident du travail faites à l’organisme de sécurité sociale pour les accidents survenus sur le Site. L'intervention des autorités compétentes en matière d’hygiène et de sécurité ou du Client ne dégage pas le Prestataire de sa responsabilité.
Hygiène et sécurité. Lorsque les Opérations doivent être exécutées hors de France, la Société agira conformément aux lois locales relatives à l’emploi et aux Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). En outre, la Société prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de toute sa chaîne logistique aux lois locales sur l’emploi et aux Conventions Fondamentales de l’OIT. La Société doit avertir le Client d’un risque physique pour l’hygiène et la sécurité présent sur le Site ou lié à l’exécution ou la fourniture des Livrables qui pourrait nuire à un membre du personnel du Client dès qu’il en a ou devrait avoir raisonnablement connaissance. Le Client doit avertir la Société des risques pour l’hygiène et la sécurité qui existent ou apparaissent sur le Site et qui pourraient nuire à la Société et/ou à un membre de son Personnel dans les meilleurs délais après qu’il en ait ou qu’il devrait en avoir raisonnablement eu connaissance. La Société doit prendre les mesures nécessaires pour identifier et réduire l’impact environnemental de ses Opérations. La Société s’assure de la conformité de ses actions au regard de ses engagements RSE, avec toute la législation applicable à l’environnement et agira de manière responsable pour éviter la pollution et l’élimination des déchets. En toute hypothèse, aucune cession ne peut prendre effet sans que le solde du Client n’ait été préalablement apuré. Concernant les droits et obligations souscrits au titre du Bon de Commande ou de la Lettre de Mission valant contrat par la Société, celui-ci peut librement en céder ou en concéder tout ou partie à toute société affiliée ou se substituer à toute société affiliée sous réserve que la société Affiliée concernée assure vis-à-vis du Client l’ensemble de ces droits et obligations. La Société sera libérée de ses obligations à la date d’effet de l’Opération concernée.
Hygiène et sécurité. Le Prestataire sera exempté de son obligation de réaliser les Travaux sur Site jusqu’à ce que l’Acheteur :
(a) ait fourni au Prestataire des copies des règles et procédures de santé et de sécurité de l’Acheteur applicables pour le Site (incluant, sans s’y limiter, les procédures de Surveillance de l’Hygiène Industrielle (telles que la surveillance du bruit, l’échantillonnage de l’air et la dosimétrie des radiations)), et
(b) ait rempli et retourné au Prestataire un exemplaire de la liste de contrôle de la sécurité du site du Prestataire ou (si le Prestataire le détermine, à sa seule discrétion) ait autrement fourni au Prestataire les détails de tous les risques de sécurité spécifiques au Site, et
(c) ait fourni au Personnel tout l’équipement de protection individuelle nécessaire pour réaliser les Travaux sur Site (autre que des lunettes de sécurité, un casque de chantier, des chaussures de sécurité et une veste/un gilet à haute visibilité, qui seront fournis par le Prestataire), et
(d) ait fourni au Personnel toute la formation d’initiation au Site requise par les règles et procédures de sécurité et de santé de l’Acheteur s’appliquant au Site, et
(e) ait vérifié avec le Personnel les règles et procédures de santé et sécurité de l’Acheteur sur le Site et ait permis au superviseur/directeur désigné par le Prestataire d’inspecter le Site, de vérifier que les opérations de l’Acheteur et de ses autres contractants sur le Site ne compromettront pas la sécurité des Travaux sur Site (et vice-versa) et de vérifier toutes les procédures de sécurité à appliquer (en ce compris mais non limité aux procédures de permis de travail, aux procédures en relation aux travaux électriques sous tension, aux procédures de décontamination (le cas échéant), au contrôle de l’hygiène industrielle, aux itinéraires d’évacuation et à l’emplacement des équipements d’urgence). Toutefois, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il sera sur le Site, le Personnel se conformera à toutes les règles et règlements de l’Acheteur en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de sûreté ayant été notifiés au Prestataire et acceptés par ce dernier préalablement à la présence du Personnel sur le Site, ainsi qu’à toutes les instructions raisonnables de l’Acheteur y étant relatives. L’Acheteur restera toutefois à tout moment responsable de fournir un environnement de travail sûr pour le Personnel sur le Site.