Responsabilité de l’Usager Clauses Exemplaires

Responsabilité de l’Usager. L’Usager est responsable au titre du présent Contrat de tout manquement contractuel établi à son encontre, entraînant un préjudice à THD Bretagne, son personnel et ses équipements ou aux prestataires de THD Bretagne qui interviendraient dans l’exécution du présent Contrat. A ce titre, l’Usager est responsable vis-à-vis de THD Bretagne ou de ses prestataires de tous dommages directs que son matériel, son personnel ou celui de ses prestataires de services causeraient aux personnels, aux équipements, aux installations et aux bâtiments de THD Bretagne ou de ses prestataires. L’Usager demeure en particulier responsable vis-à-vis de THD Bretagne de toute action ou omission de ses préposés et/ou prestataires de services. L’Usager est responsable de tous dommages directs que son matériel, son personnel ou celui de ses prestataires de service causeraient à tout équipement ou matériel appartenant aux tiers également hébergés dans le Nœud de Raccordement Optique concerné. L’Usager assume le risque lié à la maîtrise et l’exploitation de ses équipements et infrastructures. Il apposera et maintiendra toutes les mentions nécessaires à la détermination de leur propriété. L’Usager assume seul la responsabilité pleine et entière des relations qu’il entretient avec ses clients finals et, plus généralement, tout autre tiers dans le cadre des contrats qu’il passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. L’Usager s’engage à cet égard à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à faire son affaire de toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit intenté par les tiers précités à l’encontre de THD Bretagne.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Responsabilité de l’Usager. L'Usager est responsable au titre du présent Contrat de tout manquement contractuel établi à son encontre, entraînant un préjudice à Grand Dax Très Haut Débit, son personnel et ses équipements ou aux prestataires de Grand Dax Très Haut Débit qui interviendraient dans l’exécution du présent Contrat. A ce titre, l’Usager est responsable vis-à-vis de Grand Dax Très Haut Débit ou de ses prestataires de tous dommages directs que son matériel, son personnel ou celui de ses prestataires de services causeraient aux personnels, aux équipements, aux installations et aux bâtiments de Grand Dax Très Haut Débit ou de ses prestataires. L'Usager demeure en particulier responsable vis-à-vis de Grand Dax Très Haut Débit de toute action ou omission de ses préposés et/ou prestataires de services. L’Usager assume le risque lié à la maîtrise et l’exploitation de ses équipements et infrastructures. Il apposera et maintiendra toutes les mentions nécessaires à la détermination de la propriété. L’Xxxxxx assume seul la responsabilité pleine et entière des relations qu’il entretient avec ses clients finals et, plus généralement, tout autre tiers dans le cadre des contrats qu’il passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. L’Xxxxxx s’engage à cet égard à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à faire son affaire de toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit intenté par les tiers précités à l’encontre de Grand Dax Très Haut Débit.
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. L’Usager est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. L’Usager est responsable de la bonne utilisation des Services et s’engage à garantir Free contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'Usager est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Free par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation du Forfait Free Haut Débit et s'engage à garantir Free contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont Free pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par l'Usager ou les personnes dont il est responsable, des Services du Forfait Free Haut Débit ou en cas de faute de ce dernier. L’Usager s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l'Equipement Terminal mis à sa disposition, ainsi que des Services.
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. I. L’usager est responsable du véhicule et de ses accessoire pendant toute la durée de la location , c’est-à-dire de la prise de possession du véhicule et jusqu’à sa restitution complète. Toute dégradation ; dégât ou défaillance survenant sur le véhicule durant la location est de sa responsabilité. II. L’usager s’engage à prendre soin du véhicule et est responsable des dommages et dégradations consécutives à sa maladresse, négligence, sa faute ou relative à une utilisation non conforme. Toute négligence survenue durant la location ayant pour conséquence d’entraver le bon fonctionnement du service et/ou entraînant une intervention de l’équipe en charge du service est également de la responsabilité de l’usager (ex. plafonnier ou phares non éteints etc.). Toute intervention de l’équipe en cas de négligence de l’usager est facturée. Les dégradations subies par le véhicule autre que l’usure normale sont de la responsabilité de l’usager et restent à sa charge. III. L’usager s’engage à informer Citiz de toute défaillance, dégât ou anomalie dont il a connaissance sur le véhicule et à ne pas l’utiliser s’il ne présente pas les conditions de sécurité normales. IV. En cas de survenance d’un accident, l’usager s’engage à recueillir les informations nécessaires, notamment remplir le constat ; et à collaborer avec Citiz. Il s’engage également à informer dans les plus brefs délais Citiz en cas d’intervention par les forces de l’ordre sur un véhicule à l’occasion de son utilisation. V. L’usager est redevable du paiement des péages, redevances et autres frais de stationnement durant sa location. VI. L’usager répond des conséquences des infractions au Code de la route, ou à la législation routière du lieu de circulation, qu’il commet. Il est redevable du paiement des amendes et s’engage à les régler directement auprès des autorités compétentes. VII. En cas de contraction d’un forfait post-stationnement (FPS), l’usager est tenu de le régler à la constatation du FPS sur le pare-brise, sous un délai de 3 jours. A défaut, la Communauté d’agglomération recevra un FPS majoré qu’il refacturera à l’usager. Si l’usager entend contester l’application du FPS, il informera le recours administratif préalable obligatoire prévu à l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales sur la base d’un pouvoir signé par la Communauté d’agglomération. Si le recours est rejeté, il ne saisira la Commission du contentieux du stationnement payant qu’après accord de l’opérateur. En ...
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. Hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l'Usager est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Ce dernier est responsable de la bonne utilisation des Services et s'engage à garantir ONLINE contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'Usager est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à ONLINE par lui-même ou par des personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services et s'engage à garantir ONLINE contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont ONLINE pourrait faire l'objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation fautive par l'Usager ou les personnes dont il est responsable, des Services ou en cas de faute de ce dernier. L'Usager s'engage à ne pas faire une utilisation détournée du Serveur et des Services mis à sa disposition. L’Usager supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des Services consécutif à toute utilisation des services, par des tiers, membres de son personnel ou toute personne auquel l’Usager aura transmit ses identifiants.
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. L’usager est tenu de prendre connaissance des conditions de vente et d’utilisation avant l’achat sur le site . Lors de sa réservation, le client doit être vigilant sur la bonne sélection de ses dates de départ et retour, du produit souhaité et de la bonne orthographe des informations personnelles relatives au client et aux passagers qui seront transmises à « Flightfinder » Le site « Flightfinder » ne pourra être tenu responsable de tout type d’erreurs de réservation imputables au client ou causées par de circonstances exceptionnelles, et ce, conformément à l’article L.211-17. II du code du tourisme. - Surveiller ses mails/courriels, car nous communiquons avec lui par courriel. - Vérifier lui-même les données de la réservation ainsi que la confirmation de paiement. Toutes erreurs doivent être signalées immédiatement. Toute réservation payée est applicable et considérée comme une vente « ferme ». - Informer ”l’Agence de voyages” si le client n’a pas reçu les éventuels documents de voyage dans un délai de cinq jours après paiement, et, au plus tard, dans les 72 heures précédant le départ. À défaut d’information dans les délais indiqués, ”l’Agence de voyages” ne prend en charge aucun des frais supplémentaires occasionnés par l’émission de nouveaux billets/documents de voyage sur le site Flightfinder ou toute autre agence de voyages. - Toujours reconfirmer sa réservation de vol. S’applique aux vols en dehors de l’Europe et pour le voyage de retour. - Toujours contrôler les horaires de vols avec la compagnie aérienne concernée (il arrive que les compagnies aériennes modifient leurs horaires sans préavis). - Détenir un passeport en cours de validité ainsi que tous éventuels visas, autorisations de voyages (ESTA, AVE ou autres) et vaccinations nécessaires, obtenus avant le début du voyage. Ceci s’applique également aux visas de transit et aux autorisations de voyages en cas d’escale. Ces frais et ces démarches sont à la charge de l’usager lui- même. - Souscrire une assurance voyage satisfaisante annulation et/ou Assistance Rapatriement et/ou Bagages : elles sont optionnelles mais vivement recommandées. Dans le cas où le Client ne souhaite pas les souscrire, il lui sera demander lors du processus de réservation de stipuler « renoncer aux assurances ». Nous ne pouvons être tenus responsables des réservations en double, car la compagnie aérienne est alors susceptible d’annuler toutes les réservations. Il n’est pas possible de réserver plus de neuf places dans un seul...
Sample 1

Related to Responsabilité de l’Usager

  • Responsabilité Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • RESPONSABILITES Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.