Responsabilité de l’Usager Clauses Exemplaires

Responsabilité de l’Usager. L'Usager est responsable au titre du présent Contrat de tout manquement contractuel établi à son encontre, entraînant un préjudice à THD Bretagne, A ce titre, l’Usager est responsable vis-à-vis de THD Bretagne ou de ses prestataires de tous dommages directs que son matériel, son personnel ou celui de ses prestataires de services causeraient aux personnels, aux équipements, aux installations et aux bâtiments de THD Bretagne ou de ses prestataires. L'Usager demeure en particulier responsable vis-à-vis de THD Bretagne de toute action ou omission de ses préposés et/ou prestataires de services. L’Usager assume le risque lié à la maîtrise et l’exploitation de ses équipements et infrastructures. Il apposera et maintiendra toutes les mentions nécessaires à la détermination de la propriété. L’Usager assume seul la responsabilité pleine et entière des relations qu’il entretient avec ses clients finals et, plus généralement, tout autre tiers dans le cadre des contrats qu’il passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. L’Usager s’engage à cet égard à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à faire son affaire de toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit intenté par les tiers précités à l’encontre de THD Bretagne.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Responsabilité de l’Usager. Hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l'Usager est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Ce dernier est responsable de la bonne utilisation des Services et s'engage à garantir ONLINE contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'Usager est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à ONLINE par lui-même ou par des personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services et s'engage à garantir ONLINE contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont ONLINE pourrait faire l'objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation fautive par l'Usager ou les personnes dont il est responsable, des Services ou en cas de faute de ce dernier. L'Usager s'engage à ne pas faire une utilisation détournée du Serveur et des Services mis à sa disposition. L’Usager supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des Services consécutif à toute utilisation des services, par des tiers, membres de son personnel ou toute personne auquel l’Usager aura transmit ses identifiants.
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. L’usager est tenu de prendre connaissance des conditions de vente et d’utilisation avant l’achat sur le site . Lors de sa réservation, le client doit être vigilant sur la bonne sélection de ses dates de départ et retour, du produit souhaité et de la bonne orthographe des informations personnelles relatives au client et aux passagers qui seront transmises à « Flightfinder » Le site « Flightfinder » ne pourra être tenu responsable de tout type d’erreurs de réservation imputables au client ou causées par de circonstances exceptionnelles, et ce, conformément à l’article L.211-17. II du code du tourisme. - Surveiller ses mails/courriels, car nous communiquons avec lui par courriel. - Vérifier lui-même les données de la réservation ainsi que la confirmation de paiement. Toutes erreurs doivent être signalées immédiatement. Toute réservation payée est applicable et considérée comme une vente « ferme ». - Informer ”l’Agence de voyages” si le client n’a pas reçu les éventuels documents de voyage dans un délai de cinq jours après paiement, et, au plus tard, dans les 72 heures précédant le départ. À défaut d’information dans les délais indiqués, ”l’Agence de voyages” ne prend en charge aucun des frais supplémentaires occasionnés par l’émission de nouveaux billets/documents de voyage sur le site Flightfinder ou toute autre agence de voyages. - Toujours reconfirmer sa réservation de vol. S’applique aux vols en dehors de l’Europe et pour le voyage de retour. - Toujours contrôler les horaires de vols avec la compagnie aérienne concernée (il arrive que les compagnies aériennes modifient leurs horaires sans préavis). - Détenir un passeport en cours de validité ainsi que tous éventuels visas, autorisations de voyages (ESTA, AVE ou autres) et vaccinations nécessaires, obtenus avant le début du voyage. Ceci s’applique également aux visas de transit et aux autorisations de voyages en cas d’escale. Ces frais et ces démarches sont à la charge de l’usager lui- même. - Souscrire une assurance voyage satisfaisante annulation et/ou Assistance Rapatriement et/ou Bagages : elles sont optionnelles mais vivement recommandées. Dans le cas où le Client ne souhaite pas les souscrire, il lui sera demander lors du processus de réservation de stipuler « renoncer aux assurances ». Nous ne pouvons être tenus responsables des réservations en double, car la compagnie aérienne est alors susceptible d’annuler toutes les réservations. Il n’est pas possible de réserver plus de neuf places dans un seul...
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. I. L’usager est responsable du véhicule et de ses accessoire pendant toute la durée de la location , c’est-à-dire de la prise de possession du véhicule et jusqu’à sa restitution complète. Toute dégradation ; dégât ou défaillance survenant sur le véhicule durant la location est de sa responsabilité.
Sample 1
Responsabilité de l’Usager. L’Usager est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. L’Usager est responsable de la bonne utilisation des Services et s’engage à garantir Free contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'Usager est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Free par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation du Forfait Free Haut Débit et s'engage à garantir Free contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont Free pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par l'Usager ou les personnes dont il est responsable, des Services du Forfait Free Haut Débit ou en cas de faute de ce dernier. L’Usager s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l'Equipement Terminal mis à sa disposition, ainsi que des Services. Les parties ne sont pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre du Contrat, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence.
Sample 1

Related to Responsabilité de l’Usager

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • RESPONSABILITES En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.