Common use of Conséquences du portage Clause in Contracts

Conséquences du portage. 3.5.1 Si pendant la durée de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que le Client a formulé sa demande de conservation du numéro fixe dans le respect du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro fixe, au prorata du montant de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuelle. 3.5.2 En dehors des demandes de conservation partielle des numéros fixes du Client, le Portage du ou de la totalité des numéros du Client entraîne la résiliation concomitante du contrat du Client auprès d’Orange pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté qui prend effet à la Date du Portage, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement.

Conséquences du portage. 3.5.1 Si pendant la durée de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que le Client a formulé sa demande de conservation du numéro fixe dans le respect du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro fixe, fixe au prorata du montant de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuelle. 3.5.2 En dehors des demandes de conservation partielle des numéros fixes du Client, le Portage du ou de la totalité des numéros numéro(s) du Client entraîne la résiliation concomitante du contrat du Client auprès d’Orange pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté qui prend effet à la Date du Portage, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement.

Conséquences du portage. 3.5.1 Si pendant la durée de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que le Client a formulé sa demande de conservation du numéro fixe dans le respect du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro fixe, fixe au prorata du montant de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation prolon- gation n’a pas pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuelle. 3.5.2 En dehors des demandes de conservation partielle des numéros fixes du Client, le Portage du ou de la totalité des numéros numéro(s) du Client entraîne la résiliation concomitante du contrat du Client auprès d’Orange pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté qui prend effet à la Date date du Portage, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement.