Common use of CONTESTATIONS Clause in Contracts

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les Associés, soit entre les Associés eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui, qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa la liquidation, s’élèveraient soit entre la Société les Associés et les Associésmandataires sociaux de la Société, soit entre les Associés eux-mêmes à propos des mêmes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège socialcompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui, Toute contestation qui pourrait s’élever pendant la durée le cours de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre les Associés, soit entre la Société et les Associés, soit entre les Associés eux-mêmes à propos mêmes, concernant l’interprétation ou l’exécution des Statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des aux tribunaux compétents du siège socialdans les conditions de droit commun.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui, qui pourront s’élever pendant la durée le cours de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre les Associés, soit entre la Société et les Associés, soit entre les Associés eux-mêmes à propos mêmes, concernant l’interprétation ou l’exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des aux tribunaux compétents du siège socialdans les conditions de droit commun.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui, qui pourront s’élever pendant la durée le cours de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre les associés, soit entre la Société et l'associé unique ou les Associés, soit entre les Associés associés eux-mêmes à propos mêmes, concernant l’interprétation ou l’exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des aux tribunaux compétents du siège socialdans les conditions de droit commun.