Contexte sociétal et territorial Clauses Exemplaires

Contexte sociétal et territorial. Notre vie de tous les jours est organisée autour de notre économie et de notre cadre de vie. Un binôme qui donne un sens profond à nos politiques. Economie, littéralement « gérer la maison » étymologiquement. L’économie, c’est notre façon de faire fonctionner la société, de la production de biens marchands ou non, à leur utilisation et réemploi. L’économie ne trouve sa pleine expression que par une aménité environnementale qui lui est indispensable : logement, culture et loisirs, équipements et services, patrimoine naturel. Seulement ainsi, elle est le moteur pour l’installation, la création, le renouvellement. On le sait aujourd’hui sans aucun doute, face aux défis climatiques et aux autres qui en découlent, il faut mieux protéger, voire reconstruire, le patrimoine écologique, le lien avec les utilisations du sol de nos économies. Simplement mieux gérer notre maison dans un souci de préservation de celle-ci, un souci collectif. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Economie et ressources naturelles Atouts Une industrie implantée au vert. Le territoire bénéficie d’une histoire économique forte, de la présence d’entreprises à fort rayonnement (Saint-Xxxxxx, Xxxxxx, Repetto, …), et de spécificités productives comme l’agriculture, l’agroalimentaire, le textile et le cuir, l’artisanat d’art. Proximité de la matière première, opportunités foncières, ancrage territorial et familial ou proximité des voies de communication routières et ferroviaires ont guidé les logiques d’implantation d’« usines à la campagne ». Des emplois pourvus par l’industrie, le tertiaire et la santé Les établissements de plus de 50 salariés sont très majoritairement représentés par l’industrie manufacturière (agroalimentaire, bois, cuir, mécanique…) et la santé (hôpitaux, Cité Clairvivre, centre de convalescence…). Ces établissements sont essentiellement concentrés sur les bassins de Nontron, Brantôme et Excideuil. Un indice de concentration d’emplois bon pour un territoire rural Avec près de 9 emplois pour 10 actifs, le Périgord Vert présente une sphère productive bien supérieure à celle du département : 42,5% des établissements appartiennent à la sphère productive contre 38,8% sur le département, 36,8% des postes salariés relèvent de la sphère productive, contre 28,2% sur le département. De nombreuses entreprises sur tout le territoire 74 % des établissements du Périgord Vert ne comptent ...
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Contexte sociétal et territorial. La mobilité est la capacité à se déplacer, et la proximité est la facilité à générer des échanges, deux notions complémentairement cruciales en milieu rural. Les enjeux sont forts lorsque la population vieillit et que le carburant est cher, quand le numérique est absent ou que les services s’éloignent des villages et hameaux. Faire émerger ou conforter des points et axes structurants du territoire peut permettre de développer des transports en commun et collaboratifs, tout en développant les échanges avec les territoires voisins. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Les facteurs de mobilité Atouts 83% des déplacements en voiture individuelle Multipolarité complexe 11% des ménages du Périgord Vert ne disposent pas de voiture en 2015 (source INSEE). A noter que ce chiffre tend à diminuer : en 1999, ils représentaient 16% des ménages.
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Contexte sociétal et territorial. Les enjeux liés à l’eau sont très sensibles, tout comme ceux du paysage qui sont un élément du cadre de vie. Ces composantes sont fragiles, éléments identitaires et révélateurs d’un lieu et de ses activités. La qualité paysagère est le signe apparent d’une bonne qualité des milieux et de la biodiversité, d’une bonne adéquation entre agro/sylviculture et environnement. Plus largement, c’est le jalon d’une qualité de vie pour les populations et donc de bien-être et d’attractivité. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : L’eau Atouts Articulé autour de la Dronne, de l’Isle et de l’Auvézère, le réseau hydrographique est diversifié et comporte de nombreux plans d’eau Le territoire du Périgord Vert est concerné par un réseau hydrographique dense. Les cours d’eau principaux (Dronne, Isle, Auvézère, Bandiat, etc.) ne sont souvent perceptibles que depuis les zones de franchissement (ponts) et depuis les villes. Leurs affluents, nombreux à drainer le territoire, restent aussi discrets dans les paysages. De nombreux étangs ponctuent aussi le territoire et apportent ponctuellement de la diversité dans les paysages. SDAGE et SAGE applicables Faiblesses Peu de potentiel hydroélectrique 57% des masses d’eau dégradées et 19% des masses d’eau souterraines déficitaires Pression agricole et d’assainissement domestique et industriel
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Contexte sociétal et territorial. Au-delà du fait que l’offre en logements est primordiale pour accueillir puis fixer des populations, elle doit donc être diversifiée et complémentaire. Mais habiter, c’est au-delà de se loger, c’est être acteur de son territoire, co-exister de façon active, dans un cadre de vie partagé. C’est inventer de nouveaux modes d’habiter et être actif, à chaque âge de la vie. Les enjeux sont forts : offre insuffisante ou pas adaptée, mais les réponses institutionnelles aussi. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Le logement Atouts Un secteur de la construction actif Le secteur de la construction est bien implanté sur le territoire. 10 % des emplois du Périgord Vert relève de ce secteur, contre 8 % sur l’ensemble de la Dordogne. L’écoconstruction représente un potentiel de développement en lien avec la filière bois. Cela nécessite également une adaptation des métiers de la construction aux enjeux écologiques ou au Zéro Artificialisation Nette. Des prix de foncier bas En Dordogne, le Périgord Vert figure comme le territoire où les prix de l’immobilier sont les moins élevés : un bien coûte autour de 1 000€/m², contre 1 300-1 400€/m² à Périgueux ou Bergerac, et 1 700€/m² dans le Sarladais. La propriété immobilière est donc accessible dans le Périgord Vert. Mais cette faible tension sur les prix de l’immobilier présente aussi des aspects négatifs : cela reste difficile d’investir et d’entretenir des biens, car leur rentabilité n’est pas assurée.
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Contexte sociétal et territorial. Les débats sur le photovoltaïque, l’éolien, la méthanisation sont souvent passionnés à chaque nouveau projet sur un territoire rural. Parc résidentiel et transports pèsent lourd dans la consommation d’énergie. Potentiels solaires, bois-énergie, méthanisation. La part des énergies renouvelables est de 17,7 % dans la consommation d’énergie finale. La question de l’acceptabilité de ces projets se pose, il faut favoriser les initiatives collectives et surtout les unités de taille modeste, à l’image des micro-initiatives qui foisonnent sur le territoire. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Le changement climatique
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  • Territorialité Les informations techniques et la géolocalisation nécessaires à la détection et à la contextualisation des Alertes, ne peuvent être transmises par le Véhicule, sous réserve de la couverture du réseau de téléphonie et des systèmes satellitaires de géolocalisation dans la zone dans laquelle se trouve le Véhicule, que dans les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Danemark, Royaume Uni, Suède, Norvège. Il est précisé que le rendez-vous, s’il est nécessaire, aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Dans le cas où le Véhicule ne serait pas en France (Corse comprise), le Client sera conseillé d’activer le Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • JURIDICTION De convention expresse et sous réserve de la législation en vigueur, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social du Loueur sera seul compétent pour reconnaitre tout litige relatif au présent contrat conclu. Le Loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, les litiges seront portés devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Territoire La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires ou zones linguistiques suivants : …………………………..

  • EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.