Contexte sociétal et territorial Clauses Exemplaires

Contexte sociétal et territorial. Notre vie de tous les jours est organisée autour de notre économie et de notre cadre de vie. Un binôme qui donne un sens profond à nos politiques. Economie, littéralement « gérer la maison » étymologiquement. L’économie, c’est notre façon de faire fonctionner la société, de la production de biens marchands ou non, à leur utilisation et réemploi. L’économie ne trouve sa pleine expression que par une aménité environnementale qui lui est indispensable : logement, culture et loisirs, équipements et services, patrimoine naturel. Seulement ainsi, elle est le moteur pour l’installation, la création, le renouvellement. On le sait aujourd’hui sans aucun doute, face aux défis climatiques et aux autres qui en découlent, il faut mieux protéger, voire reconstruire, le patrimoine écologique, le lien avec les utilisations du sol de nos économies. Simplement mieux gérer notre maison dans un souci de préservation de celle-ci, un souci collectif. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Economie et ressources naturelles Atouts Une industrie implantée au vert. Le territoire bénéficie d’une histoire économique forte, de la présence d’entreprises à fort rayonnement (Saint-Xxxxxx, Xxxxxx, Repetto, …), et de spécificités productives comme l’agriculture, l’agroalimentaire, le textile et le cuir, l’artisanat d’art. Proximité de la matière première, opportunités foncières, ancrage territorial et familial ou proximité des voies de communication routières et ferroviaires ont guidé les logiques d’implantation d’« usines à la campagne ». Des emplois pourvus par l’industrie, le tertiaire et la santé Les établissements de plus de 50 salariés sont très majoritairement représentés par l’industrie manufacturière (agroalimentaire, bois, cuir, mécanique…) et la santé (hôpitaux, Cité Clairvivre, centre de convalescence…). Ces établissements sont essentiellement concentrés sur les bassins de Nontron, Brantôme et Excideuil. Un indice de concentration d’emplois bon pour un territoire rural Avec près de 9 emplois pour 10 actifs, le Périgord Vert présente une sphère productive bien supérieure à celle du département : 42,5% des établissements appartiennent à la sphère productive contre 38,8% sur le département, 36,8% des postes salariés relèvent de la sphère productive, contre 28,2% sur le département. De nombreuses entreprises sur tout le territoire 74 % des établissements du Périgord Vert ne comptent ...
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Contexte sociétal et territorial. Au-delà du fait que l’offre en logements est primordiale pour accueillir puis fixer des populations, elle doit donc être diversifiée et complémentaire. Mais habiter, c’est au-delà de se loger, c’est être acteur de son territoire, co-exister de façon active, dans un cadre de vie partagé. C’est inventer de nouveaux modes d’habiter et être actif, à chaque âge de la vie. Les enjeux sont forts : offre insuffisante ou pas adaptée, mais les réponses institutionnelles aussi. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Le logement Atouts Un secteur de la construction actif Le secteur de la construction est bien implanté sur le territoire. 10 % des emplois du Périgord Vert relève de ce secteur, contre 8 % sur l’ensemble de la Dordogne. L’écoconstruction représente un potentiel de développement en lien avec la filière bois. Cela nécessite également une adaptation des métiers de la construction aux enjeux écologiques ou au Zéro Artificialisation Nette. Des prix de foncier bas En Dordogne, le Périgord Vert figure comme le territoire où les prix de l’immobilier sont les moins élevés : un bien coûte autour de 1 000€/m², contre 1 300-1 400€/m² à Périgueux ou Bergerac, et 1 700€/m² dans le Sarladais. La propriété immobilière est donc accessible dans le Périgord Vert. Mais cette faible tension sur les prix de l’immobilier présente aussi des aspects négatifs : cela reste difficile d’investir et d’entretenir des biens, car leur rentabilité n’est pas assurée.
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Contexte sociétal et territorial. La mobilité est la capacité à se déplacer, et la proximité est la facilité à générer des échanges, deux notions complémentairement cruciales en milieu rural. Les enjeux sont forts lorsque la population vieillit et que le carburant est cher, quand le numérique est absent ou que les services s’éloignent des villages et hameaux. Faire émerger ou conforter des points et axes structurants du territoire peut permettre de développer des transports en commun et collaboratifs, tout en développant les échanges avec les territoires voisins. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Les facteurs de mobilité Atouts 83% des déplacements en voiture individuelle Multipolarité complexe 11% des ménages du Périgord Vert ne disposent pas de voiture en 2015 (source INSEE). A noter que ce chiffre tend à diminuer : en 1999, ils représentaient 16% des ménages.
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Contexte sociétal et territorial. Les enjeux liés à l’eau sont très sensibles, tout comme ceux du paysage qui sont un élément du cadre de vie. Ces composantes sont fragiles, éléments identitaires et révélateurs d’un lieu et de ses activités. La qualité paysagère est le signe apparent d’une bonne qualité des milieux et de la biodiversité, d’une bonne adéquation entre agro/sylviculture et environnement. Plus largement, c’est le jalon d’une qualité de vie pour les populations et donc de bien-être et d’attractivité. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : L’eau Atouts Articulé autour de la Dronne, de l’Isle et de l’Auvézère, le réseau hydrographique est diversifié et comporte de nombreux plans d’eau Le territoire du Périgord Vert est concerné par un réseau hydrographique dense. Les cours d’eau principaux (Dronne, Isle, Auvézère, Bandiat, etc.) ne sont souvent perceptibles que depuis les zones de franchissement (ponts) et depuis les villes. Leurs affluents, nombreux à drainer le territoire, restent aussi discrets dans les paysages. De nombreux étangs ponctuent aussi le territoire et apportent ponctuellement de la diversité dans les paysages. SDAGE et SAGE applicables Faiblesses Peu de potentiel hydroélectrique 57% des masses d’eau dégradées et 19% des masses d’eau souterraines déficitaires Pression agricole et d’assainissement domestique et industriel
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Contexte sociétal et territorial. Les débats sur le photovoltaïque, l’éolien, la méthanisation sont souvent passionnés à chaque nouveau projet sur un territoire rural. Parc résidentiel et transports pèsent lourd dans la consommation d’énergie. Potentiels solaires, bois-énergie, méthanisation. La part des énergies renouvelables est de 17,7 % dans la consommation d’énergie finale. La question de l’acceptabilité de ces projets se pose, il faut favoriser les initiatives collectives et surtout les unités de taille modeste, à l’image des micro-initiatives qui foisonnent sur le territoire. Le tableau ci-dessous résume les éléments de diagnostic et leur valeur en termes d’atouts et de faiblesses, d’opportunités et de menaces : Le changement climatique
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  • Territorialité Les services d’assistance sont accordés dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • JURIDICTION Par convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social du LOUEUR sera seul compétent pour reconnaître les litiges relatifs au présent contrat avec des personnes ayant la qualité de commerçant. Le LOUEUR pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Période d’essai Article 5

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.