Common use of Contrat d’abonnement – Titre de transport Clause in Contracts

Contrat d’abonnement – Titre de transport. Le contrat d’abonnement est matérialisé par une carte nominative comportant la photographie de l’abonné, le trajet, la classe de voiture et les dates pour lesquels l’abonnement est valable. Cette carte permet, pendant sa période de validité, selon le cas, l’achat : • de fichets mensuels ou hebdomadaires à libre circulation pour les parcours hors lignes à grande vitesse ; • ou de fichets mensuels à nombre limité de trajets en cas d’emprunt de TGV circulant sur lignes à grande vitesse. Le titre de transport est constitué par l’ensemble indissociable d’une carte et d’un fichet qui doivent être en cours de validité lors du voyage.