Common use of Contrat de bail Clause in Contracts

Contrat de bail. Les dispositions de l'article 10 sont également applicables en cas d'extinction des droits du preneur d'assurance sur le véhicule automoteur désigné qu'il a reçu en exécution d'un contrat de bail ou d'un contrat analogue.

Contrat de bail. Les dispositions de l'article l’article 10 sont également applicables en cas d'extinction d’extinction des droits du preneur d'assurance d’assurance sur le véhicule automoteur automo- teur désigné qu'il qu’il a reçu en exécution d'un d’un contrat de bail ou d'un d’un contrat analogue.

Contrat de bail. Les dispositions de l'article l’article 10 sont également applicables en cas d'extinction d’extinction des droits du preneur d'assurance d’assurance sur le véhicule automoteur désigné qu'il qu’il a reçu en exécution d'un d’un contrat de bail ou d'un d’un contrat analogue.

Contrat de bail. Les dispositions de l'article 10 sont également applicables en cas d'extinction des droits du preneur d'assurance sur le véhicule automoteur auto- moteur désigné qu'il a reçu en exécution d'un contrat de bail ou d'un contrat analogue.