Contrôle des Etudes et des Travaux Clauses Exemplaires

Contrôle des Etudes et des Travaux. Un calendrier de suivi des Etudes et des Travaux sera mis en place entre les Parties, dès la Date d’Entrée en Vigueur, étant précisé qu’en toute hypothèse il ne devra pas s’écouler plus de 20 jours entre deux réunions. Un rappel de la date de réunion sera fait par les représentants des Parties qui enverront, le cas échéant, tous documents utiles préalablement à ladite réunion de suivi. Chaque Partie aura la faculté de convoquer toute réunion supplémentaire qu’elle jugerait utile sous réserve du respect d’un préavis de convocation de 10 jours. Le Titulaire s'oblige à effectuer les aménagements et constructions en les effectuant personnellement ou en les faisant effectuer ou édifier, le tout conformément au Programme Fonctionnel. Pour l'exécution de l'ensemble de ces travaux, le Titulaire aura seul la qualité de maître d'ouvrage au sens de l’article L. 1414-1 du CGCT et pourra exercer sans aucune restriction l'ensemble des prérogatives que lui confère cette qualité, le tout sans que la Région puisse s'immiscer dans la préparation, le déroulement et la surveillance des travaux nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles du Titulaire. Cependant, la Région ainsi que tout prestataire qu’elle aura désigné à cet effet pourront à tout moment accéder aux chantiers, aux locaux du Titulaire et participer aux réunions de chantier, en simple observateur. La Région sera tenue informée de la date de réunion de chantier au moins sept jours avant la date de déroulement de cette dernière, par télécopie et lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, la Région dispose, sous réserve de prévenir préalablement le Titulaire, d’un droit d’accès aux chantiers, en vue de contrôler l’avancement des Etudes et Travaux et leur conformité au Contrat. La Région ne formulera aucune remarque au personnel des prestataires travaillant pour le compte du Titulaire. Le Titulaire est le seul interlocuteur de la Région. Le Titulaire transmet à la Région, pour information, les procès verbaux des réunions de chantier, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la réunion de chantier. Le Titulaire transmet également à la Région, mensuellement, avant le 15 de chaque mois, un état d’avancement des études et des Travaux, faisant apparaître, au minimum, les tâches en cours ainsi que les entreprises qui en sont chargées, l’avancement par rapport au Calendrier et, le cas échéant, la justification des retards par rapport aux étapes figurant dans le Calendrier ainsi que les mesur...