Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que soient remplies les conditions prévues à l’article III des présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client.
Date d’entrée en vigueur. Date à laquelle Micro Focus reçoit le bon de commande de la Maintenance de la part du Licencié ou, si elle est ultérieure, date à laquelle Micro Focus livre le Logiciel sous Maintenance au Licencié.
Date d’entrée en vigueur. La date d'entrée en vigueur du Contrat est fixée dans les Conditions Particulières. Dans le cas où le tracé du Branchement emprunterait le terrain du Client, l'entrée en vigueur du Contrat est subordonnée à la signature préalable par les Parties d'une convention amiable de servitude à titre gracieux portant sur le passage de la canalisation constitutive dudit Branchement.
Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que les conditions prévues à l’article 2 ci-avant soient remplies, le Contrat adressé par GAS NATURAL EUROPE est réputé conclu et entre en vigueur à la date d’acceptation de l’offre par le Client.
Date d’entrée en vigueur. Le contrôle de légalité a été exercé le ……………………sur la délibération du Conseil Municipal en date du ………….. La Convention entrera en vigueur à la date de sa signature, date à laquelle les Emplacements seront mis à disposition du Preneur.
Date d’entrée en vigueur. (si différente de la date du dépôt des statuts de modification) pour les demandes qui ne soni pas visées par la section 4. Date postérieure à celle du dépôt : Année Mois Jour
Date d’entrée en vigueur. 00 h 01, heure locale, à l’adresse du Titulaire de police, le 15e jour du mois d’août 2021.
Date d’entrée en vigueur. 1.1 et 3 La date de signature du présent Contrat par la dernière partie. [OU - remplacer le texte ci-dessus par une date spéci- fique, par exemple jj/mm/aa, si nécessaire]
Date d’entrée en vigueur. 17 juin 2022 Le présent Contrat de services de paiement par carte en ligne PayPal (« le Contrat ») est un Contrat entre vous (« le Marchand », « vous » et « votre ») et PayPal Canada Co. (« PayPal », « nous » ou « nos ») et régit votre utilisation des Services de paiement par carte en ligne. Vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions générales du présent Contrat et des Conditions d'utilisation de PayPal pour utiliser les Produits ou les Services qui y sont énoncés. En continuant à utiliser ces Produits ou Services, vous acceptez également de vous conformer à toutes les conditions générales du présent Contrat et des Conditions d'utilisation de PayPal. Veuillez donc lire attentivement toutes les conditions générales. Le présent Contrat, les Conditions d'utilisation de PayPal et tout autre Contrat applicable que vous avez conclu avec PayPal (collectivement les « Contrats PayPal ») s'appliquent à votre utilisation des Services par l'intermédiaire des Produits. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions d’utilisation de PayPal et celles du présent Contrat, les dispositions du présent Contrat prévaudront pour l’utilisation des Services PayPal par l’intermédiaire d’un Produit, à l’exception de Paiement express. Les dispositions des Conditions d’utilisation de PayPal prévaudront en cas de contradiction concernant le Paiement express. Nous pouvons modifier ou réviser le présent Contrat et toute politique applicable de temps à autre. La version révisée entrera en vigueur à la date de sa publication, sauf en cas d'indication contraire. Si nos modifications réduisent vos droits ou augmentent vos responsabilités, nous vous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours d'un tel changement (et un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours de toute augmentation des frais ou de l'introduction d'un nouveaux frais liés aux transactions par carte de crédit ou de débit qui s'appliquent à vous), en publiant un avis sur la page Mises à jour des politiques de notre site Web. Si vous souhaitez recevoir une notification par courriel lors des Mises à jour du règlement, connectez-vous à votre compte PayPal et sélectionnez cette option sous Mon compte > Préférences > Informations de compte > Notifications. En continuant à utiliser nos Services après toute modification apportée au présent Contrat, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées au présent Contrat, vous pouvez, le cas éch...
Date d’entrée en vigueur. 18 mai 2023