Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que soient remplies les conditions prévues à l’article III des présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client. Le Contrat prend effet à la date communiquée par le Distributeur à EDF. Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément au catalogue de prestations établi par le Distributeur ; soit, à titre indicatif, à compter de la date à laquelle EDF a été infor- mée par le Client de son acceptation de l’offre : • cinq (5) jours ouvrés en cas de mise en service sur installation existante, • dix (10) jours ouvrés en cas de première mise en service suite à raccordement. Conformé- ment au catalogue des prestations du Distri- buteur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client, • en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son accepta- tion de l’offre. La date de prise d’effet du Contrat est indi- quée sur la première facture émise par EDF.
Date d’entrée en vigueur. Date à laquelle Micro Focus reçoit le bon de commande de la Maintenance de la part du Licencié ou, si elle est ultérieure, date à laquelle Micro Focus livre le Logiciel sous Maintenance au Licencié.
Date d’entrée en vigueur. La date d'entrée en vigueur du Contrat est fixée dans les Conditions Particulières. Dans le cas où le tracé du Branchement emprunterait le terrain du Client, l'entrée en vigueur du Contrat est subordonnée à la signature préalable par les Parties d'une convention amiable de servitude à titre gracieux portant sur le passage de la canalisation constitutive dudit Branchement.
Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que les conditions prévues à l’article 2 ci-avant soient remplies, le Contrat adressé par GAS NATURAL EUROPE est réputé conclu et entre en vigueur à la date d’acceptation de l’offre par le Client.
Date d’entrée en vigueur. Le présent Règlement Intérieur modifié est entré en vigueur le 2 mai, 2023. Article 15 -
Date d’entrée en vigueur. Le contrôle de légalité a été exercé le /07/2023 sur la délibération du conseil municipal en date du 11/07/2023. La Convention entrera en vigueur à la date de sa signature, date à laquelle les Emplacements seront mis à disposition du Preneur.
Date d’entrée en vigueur. Le contrôle de légalité a été exercé le ……………………sur la délibération du Conseil Municipal en date du ………….. La Convention entrera en vigueur à la date de sa signature, date à laquelle les Emplacements seront mis à disposition du Preneur.
Date d’entrée en vigueur. (si différente de la date du dépôt des statuts de modification) pour les demandes qui ne soni pas visées par la section 4. Date postérieure à celle du dépôt : Année Mois Jour 4.
Date d’entrée en vigueur. 00 h 01, heure locale, à l’adresse du Titulaire de police, le 15e jour du mois d’août 2021.
Date d’entrée en vigueur. 1.1 et 3 La date de signature du présent Contrat par la dernière partie. [OU - remplacer le texte ci-dessus par une date spéci- fique, par exemple jj/mm/aa, si nécessaire]