Contrôle des exportations. Le CLIENT s’engage à ne pas traiter, stocker ou télécharger sur son environnement de partage des informations ou des Données dont l’exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence. Le CLIENT est réputé être l’exportateur des Données. De plus, le CLIENT s’assure que tous ses utilisateurs respectent également le précédent engagement.
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Contrôle des exportations. Le CLIENT s’engage à ne pas traiter, stocker ou télécharger sur son environnement de partage des informations ou des Données dont l’exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence. Le CLIENT est réputé être l’exportateur des Données. De plus, le CLIENT s’assure que tous ses utilisateurs respectent également le précédent engagementl’engagement du présent article.
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