Common use of Contrôle des exportations Clause in Contracts

Contrôle des exportations. A. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter, à réexporter, à importer, à vendre, à diffuser ou à transférer le Logiciel, les Services ou la Documentation Apple, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle Vous avez obtenu le Logiciel Apple, et/ou toutes autres lois et réglementations en vigueur. En particulier, mais sans s’y limiter, le Logiciel Apple, les Services, le code source, la technologie et la Documentation (collectivement appelés « Technologie Apple » aux fins de la présente Section 14.8) ne peuvent pas être exportés, ou réexportés, transférés ou publiés (a) dans tout pays ou toute région sous embargo américain ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes refusées du département du commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties restreintes. En utilisant la Technologie Apple, Xxxx déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou l’une de ces régions ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser la technologie Apple, y compris ses versions préliminaires, à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou biologiques ou pour toute autre fin militaire tel que défini à l’article 15 du C.F.R. § 744. Vous certifiez que les versions de pré-commercialisation de la Technologie Apple ne seront utilisées qu’à des fins de développement et de test, et ne seront pas louées, vendues, louées en crédit-bail, concédées en sous-licence, cédées ni transférées de toute autre manière. En outre, Vous certifiez que Vous ne vendrez, ne transférerez ou n’exporterez aucun produit, processus ou service qui est un produit direct de cette version préliminaire de la Technologie Apple.

Contrôle des exportations. A. Vous X. Xxxx n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter, à réexporter, à importer, à vendre, à diffuser ou à transférer le Logiciel, les Services ou la Documentation Apple, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle Vous avez obtenu le Logiciel Apple, et/ou et toutes autres lois et réglementations en vigueur. En particulier, mais sans s’y limiter, le Logiciel Apple, les Services, le code source, la technologie et la Documentation (collectivement appelés « Technologie Apple » aux fins de la présente Section 14.8) ne peuvent pas être exportés, ou réexportés, transférés ou publiés (a) dans tout pays ou toute région sous embargo américain ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes refusées du département du commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties restreintes. En utilisant la Technologie Apple, Xxxx déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou l’une de ces régions ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous Xxxx acceptez également de ne que Vous n’utiliserez pas utiliser la technologie Apple, y compris ses versions préliminaires, Technologie Apple à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou biologiques biologiques, de missiles ou pour toute autre fin militaire utilisation finale militaire, tel que défini à l’article 15 du C.F.R. § 744. Vous certifiez que les versions de pré-pré- commercialisation de la Technologie Apple ne seront utilisées qu’à des fins de développement et de test, et ne seront pas louées, vendues, louées en crédit-bail, concédées en sous-licence, cédées ni transférées de toute autre manière. En outre, Vous certifiez que Vous ne vendrez, ne transférerez ou n’exporterez aucun produit, processus ou service qui est un produit direct de cette version préliminaire de la Technologie Apple.

Contrôle des exportations. A. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter, à réexporter, à importer, à vendre, à diffuser ou à transférer le Logiciel, les Services ou la Documentation Apple, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle Vous avez obtenu le Logiciel Apple, et/ou et toutes autres lois et réglementations en vigueur. En particulier, mais sans s’y limiter, le Logiciel Apple, les Services, le code source, la technologie et la Documentation (collectivement appelés « Technologie Apple » aux fins de la présente Section 14.8) ne peuvent pas être exportés, ou réexportés, transférés ou publiés (a) dans tout pays ou toute région sous embargo américain ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes refusées du département du commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties restreintes. En utilisant la Technologie Apple, Xxxx Vous déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou l’une de ces régions ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne que Vous n’utiliserez pas utiliser la technologie Apple, y compris ses versions préliminaires, Technologie Apple à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou biologiques biologiques, de missiles ou pour toute autre fin militaire utilisation finale militaire, tel que défini à l’article 15 du C.F.R. § 744. Vous certifiez que les versions de pré-pré- commercialisation de la Technologie Apple ne seront utilisées qu’à des fins de développement et de test, et ne seront pas louées, vendues, louées en crédit-bail, concédées en sous-licence, cédées ni transférées de toute autre manière. En outre, Vous certifiez que Vous ne vendrez, ne transférerez ou n’exporterez aucun produit, processus ou service qui est un produit direct de cette version préliminaire de la Technologie Apple.

Contrôle des exportations. A. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter, à réexporter, à importer, à vendre, à diffuser ou à transférer le Logiciel, les Services ou la Documentation Apple, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle Vous avez obtenu le Logiciel Apple, et/ou toutes autres lois et réglementations en vigueur. En particulier, mais sans s’y limiter, le Logiciel Apple, les Services, le code source, la technologie et la Documentation (collectivement appelés « Technologie Apple » aux fins de la présente Section 14.8) ne peuvent pas être exportés, ou réexportés, transférés ou publiés (a) dans tout pays ou toute région sous embargo américain ou (b) à dans le but de faciliter les transactions avec toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes refusées du département du commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties restreintes. En utilisant la Technologie Apple, Xxxx déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou l’une de ces régions ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous Xxxx acceptez également de ne pas utiliser la technologie Apple, y compris ses versions préliminaires, à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles, d’armes chimiques ou biologiques ou pour toute autre fin militaire tel que défini à l’article 15 du du‌ C.F.R. § 744. Vous certifiez que les versions de pré-commercialisation de la Technologie Apple ne seront utilisées qu’à des fins de développement et de test, et ne seront pas louées, vendues, louées en crédit-bail, concédées en sous-licence, cédées ni transférées de toute autre manière. En outre, Vous certifiez que Vous ne vendrez, ne transférerez ou n’exporterez aucun produit, processus ou service qui est un produit direct de cette version préliminaire de la Technologie Apple.