Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location Clauses Exemplaires

Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location. Les prestations d’assurance seront versées conformément au barème des prestations ci-après dans l’éventualité où la personne assurée subit une perte alors qu’elle conduit une voiture de location, qu’elle s’y trouve à titre de passagère, qu’elle y monte ou qu’elle en descend, sous réserve des conditions ci-après : a) le coût de la voiture de location a été entièrement porté à votre compte ou payé, soit en entier, soit partiellement, en échange des Points TD gagnés dans le cadre de votre Programme de Primes-voyages TD. Si le coût de la voiture de location a été payé partiellement à l’aide de vos Points TD, le solde doit être entièrement porté à votre carte de crédit TD, b) toutes les modalités du contrat de location signé par le titulaire de compte ont été respectées, et c) le conducteur de la voiture de location n’a pas été légalement reconnu comme étant intoxiqué ou sous l’influence de toute substance narcotique que ce soit, exception faite d’un médicament obtenu sur l’ordonnance d’un médecin habilité. Le montant maximal de la prestation payable pour tout accident à bord d’une voiture de location est de 2 000 000 $ au total.
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Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location. Les prestations d’assurance seront versées conformément au barème des prestations ci-après dans l’éventualité où la personne assurée subit une perfe alors qu’elle conduit une voifure de locafion, qu’elle s’y trouve à titre de passagère, qu’elle y monte ou qu’elle en descend, sous réserve des conditions ci-après : a) le coût de la voifure de locafion a été entièrement porté à vofre compfe ou payé, soit en entier, soit partiellement, à l’aide des points Aéroplan. Si le coût de la voifure de locafion a été payé partiellement à l’aide de vos points Aéroplan, le solde doit être entièrement porté à vofre compfe, b) toutes les modalités du contrat de location signé par le fifulaire de compfe ont été respectées, et c) le conducteur de la voifure de locafion n’a pas été légalement reconnu comme étant intoxiqué ou sous l’influence de toute substance narcotique que ce soit, exception faite d’un médicament obtenu sur l’ordonnance d’un médecin habilité. Le montant maximal de la prestation payable pour tout accident à bord d’une voifure de locafion est de 2 000 000 $ au total.
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Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location. Les prestations d’assurance seront versées conformément au barème des prestations ci-dessous dans l’éventualité où la personne assurée subit une perte alors qu’elle conduit une voiture de location, qu’elle s’y trouve à titre de passagère, qu’elle y monte ou qu’elle en descend, sous réserve des conditions ci-dessous : a) le coût de la voiture de location a été porté en entier à votre compte ou payé, soit en entier, soit partiellement, à l’aide des Points TD accumulés au moyen de votre programme de Points TD. Si le coût de la voiture de location a été payé partiellement à l’aide de vos Points TD, le coût restant de la location doit être porté en entier à votre carte de crédit TD Canada Trust, b) toutes les modalités du contrat de location signé par le titulaire de compte ont été respectées, et c) le conducteur de la voiture de location n’a pas été légalement reconnu comme étant intoxiqué ou sous l’influence de toute substance narcotique que ce soit, exception faite d’un médicament obtenu sur l’ordonnance d’un médecin habilité. Le montant maximal de la prestation payable pour tout accident à bord d’une voiture de location est de 2 000 000 $ au total.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.