Common use of CUMUL D’ASSURANCE Clause in Contracts

CUMUL D’ASSURANCE. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, vous devez immédiatement donner à chaque assureur connaissance des autres assurances. Vous devez, lors de cette communication, nous faire connaître le nom de l’assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée (article L. 121-4 du Code des assurances). En cas de cumul d’assurance ayant le même objet, le même risque et le même intérêt, vous pouvez, en cas de sinistre, être indemnisé auprès de l’assureur de votre choix.

CUMUL D’ASSURANCE. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, vous devez immédiatement donner à chaque assureur connaissance des autres assurances. Vous devez, lors de cette communication, nous faire connaître le nom de l’assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée (article L. 121L.121-4 du Code des assurances). En cas Lorsque ces assurances sont souscrites conformément aux dispositions de cumul d’assurance ayant le même objet, le même risque et le même intérêtl’article L.121-4, vous pouvez, en cas de sinistre, être indemnisé auprès de l’assureur de votre choix.

CUMUL D’ASSURANCE. Si les risques garantis par pas le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, vous devez immédiatement donner à chaque assureur connaissance des autres assurances. Vous devez, lors de cette communication, nous faire connaître le nom de l’assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée (article L. 121-4 du Code des assurances). En cas de cumul d’assurance ayant le même objet, le même risque et le même intérêt, vous pouvez, en cas de sinistre, être indemnisé auprès de l’assureur de votre choix.

CUMUL D’ASSURANCE. Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, vous devez immédiatement donner à chaque assureur connaissance des autres assurances. Vous devez, lors de cette communication, nous faire connaître le nom de l’assureur l’assu- reur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée (article L. 121-4 du Code des assurances). Toutefois, si plusieurs assurances couvrant le même risque sont contractées de manière frauduleuse ou dolosive, le contrat d’assurance sera nul et l’Assureur peut demander des dommages et intérêts. En cas de sinistre et de cumul d’assurance ayant le même objet, le même risque et le même intérêt, vous pouvez, en cas de sinistre, être serez indemnisé auprès de l’assureur de votre choixpar chacune d’elles dans les limites des garanties des contrats souscrits.